Organismes de contrôle agréés

Pour obtenir une sécurité maximale, les marchandises dangereuses sont transportées dans des  conditionnements appropriés, tels que :

• les emballages ;
• les grands récipients pour vrac ou GRV ;
• les récipients à gaz ;
• les citernes ;
• les conteneurs pour vrac.

Chaque contenant doit répondre à des caractéristiques précises et subir les contrôles et les épreuves définis dans le RID. Ces contrôles et épreuves sont effectués par ou sous la surveillance d’organismes de contrôle agréés. 

Quelles sont les activités pour lesquelles les organismes de contrôle sont agréés ? 

Chaque emballage, récipient à gaz ou citerne est construit sur base d’un prototype. Ce dernier  doit satisfaire aux prescriptions du RID et être approuvé par un organisme de contrôle. Afin de garantir que les contenants sont fabriqués conformément à ce prototype, les organismes sont chargés de la surveillance de la fabrication.  

De plus, certains conditionnements, tels que les bouteilles à gaz, certains types de GRV et les citernes, doivent subir des contrôles ou épreuves périodiques afin de s’assurer de leur conformité au RID pendant toute leur durée de vie. Il s’agit, par exemple, de la mise sous pression de citernes ou encore de contrôles d’étanchéité. Ces contrôles et épreuves sont également réalisés par les organismes de contrôle agréés. 

Comment obtenir un agrément en Belgique ? 

L’institution qui souhaite être agréée pour ce qui concerne le RID introduit une demande auprès du SPF Mobilité et Transports. La procédure de demande d’agrément est détaillée dans l’arrêté royal du 2 novembre 2017. 

Quels sont les organismes de contrôle agréés en Belgique ? 

En Belgique, six organismes sont agréés selon le RID. Parmi ceux-ci, cinq sont, en plus, notifiés pour la TPED (Equipements sous pression transportables). Retrouvez les coordonnées complètes de ces organismes dans le chapitre 7.2 du Vadémécum RID et TPED. 

Instructions techniques complémentaires 

Pour effectuer les contrôles dans le respect des prescriptions du RID et de l’arrêté royal du 2 novembre 2017, celles-ci sont complétées par des instructions complémentaires sous forme de circulaires ou lignes directrices.  Une liste  des circulaires applicables pour le RID en Belgique figure au chapitre 7.4 du Vadémécum RID et TPED.

Ces instructions ciblent le plus souvent les prescriptions relatives à un type d’emballage précis. Nous distinguons :  

La Note circulaire emballages TDG38-v.2017  

La Note circulaire TDG38-v.2017 s’agit de la directive pour l’application du programme d’assurance de la qualité pour la fabrication (y compris le reconditionnement, la réparation, la reconstruction et l’entretien régulier) des emballages, des Grands Récipients pour Vrac (GRV) et des grands emballages pour le transport des marchandises dangereuses.

Les normes et codes techniques pour la construction des récipients à pression et des citernes 

Les réglementations en vigueur pour les différents modes de transport prévoient que, dans certains cas, les autorités compétentes d’un pays puissent approuver des normes et codes techniques pour la construction de récipients à pression et citernes. Les autorités compétentes en Belgique ont signé les circulaires suivantes : 

• la Circulaire TDG32rev5 relative aux codes techniques et normes reconnues par les autorités compétentes pour les récipients à pression non-UN, citernes métalliques et wagons-batteries. 
• la Circulaire TDG39bis relative aux codes techniques et normes reconnues par les autorités compétentes pour les citernes mobiles. 

Les normes et codes reconnus pour la construction des récipients à pression (selon RID 6.2.5) et des citernes (selon RID 6.8.2.7) par les autres États parties au RID sont disponibles sur le site de l'OTIF. 

Les lignes directrices pour l’application de la norme EN13094 :2015 

Cette norme européenne définit les prescriptions pour la conception et la construction des citernes métalliques non chargées par gravité et destinées au transport des matières dont la pression de vapeur ne dépasse pas 110 kPa (pression absolue) et pour lesquelles on trouve le code-citerne « G » à la colonne 12 du tableau A du RID. La ligne directrice pour l’application de cette norme est disponible sur le site de l’OTIF.