Guides, lignes directrices et check-lists

Le RID a pour but de limiter les risques et les incidents lors du transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. 

Afin d’aider les différents intervenants (remplisseurs, transporteurs, emballeurs, etc.) à respecter les obligations qui en découlent, plusieurs documents sous forme de guides, lignes directrices ou check-lists ont été élaborés. 

Guides 

Vade-mecum RID et TPED  

Le vademecum RID et TPED contient des informations relatives : 

• aux autorités compétentes ; 
• à la réglementation ; 
• aux organismes compétents en matière de contrôle ; 
• aux documents et rapports ; 
• aux exemptions ; 
• aux différents contenants ; 
• … 

Guides pour l’analyse des risques pour le transport de marchandises dangereuses 

Dans le contexte du « Inland TDG Risk Management Framework », l’agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, ou ERA (European Railway Agency), a développé et publié en anglais, quatre guides relatifs à la gestion des risques dans le transport de marchandises dangereuses : 

• Framework Guide; 
• Guide for Risk Estimations ; 
• Guide for decision making ; 
• Framework glossary. 

Ces guides ont pour objectif d’harmoniser la prise de décision sur base de l’analyse de risques et de faciliter l’utilisation des techniques d’estimation de risques. 

Retrouvez les différents guides sur le site de l’ERA.  

Lignes directrices  

Lignes directrices pour l’utilisation des systèmes électroniques pour l’échange des données 

Lors du transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, le conducteur doit disposer d’une série de documents. La liste de la documentation prescrite est définie dans le RID au chapitre 5.4. 

Ce même règlement (RID) autorise aussi le recours aux techniques de traitement électronique de l’information (TEI) ou l’échange de données informatisées (EDI) sous certaines conditions. En effet, les procédures utilisées pour la saisie, le stockage et le traitement de données informatisées doit, selon le paragraphe 5.4.0.2 du RID, répondre au moins aux mêmes exigences que le document papier, en termes de : 

• force probante (valeur de preuve) d’un point de vue juridique ; 
• disponibilité des données au cours du transport. 

Cependant, le RID ne définit pas l’équivalence par rapport au document papier. 

C’est pourquoi des lignes directrices ont été définies. Elles contiennent :  

• des spécifications pour répondre aux exigences du paragraphe 5.4.0.2 du RID ; 
• des informations sur l’architecture et l’infrastructure de communication pour assurer la disponibilité des données. 

L’application de ces lignes directrices par les États parties au RID se fait sur base volontaire. 

Retrouvez le détail de ces lignes directrices sur le site de OTIF. 

Code of Practice for Packing of CTU’s 

Les causes principales relevées dans la plupart des accidents de transport sont : 

• des erreurs pendant le chargement des Cargo Transport Units (CTU’s) ; 
• des erreurs pendant l’arrimage des marchandises ; 
• le surchargement ;  
• et la déclaration incorrecte de marchandises dangereuses. 

Pour apporter une attention particulière à ces phases critiques et ainsi limiter les risques d’erreur, l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation internationale du Travail (IOT) et la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) ont publié ensemble le « Code of Practice for packing of CTU’s ».  

Il contient des directives pour le traitement et le chargement des conteneurs pour le transport terrestre et maritime. Une attention est également accordée aux marchandises dangereuses. 

Retrouvez toutes les informations concernant ce code sur le site des Nations Unies. 

Vérifications à effectuer par le transporteur 

Selon le RID (paragraphe 1.4.2.2.1), le transporteur a l’obligation d’effectuer des vérifications précises  sur les marchandises dangereuses qu’il va transporter. 

Cette obligation est considérée comme satisfaite si l’ensemble des vérifications reprises aux points 5 de l’International Railway Solutions (IRS) 40471-3 sont appliquées. Cette partie de l’IRS est consultable librement sur le site de l’Union internationale des Chemins de fer (UIC). 

Check-Lists 

Check-List pour éviter les fuites de liquide et de gaz 

Pour garantir au maximum la sécurité lors du transport de liquides et de gaz en citernes, le remplisseur et le déchargeur doivent respecter les obligations reprises dans le RID (paragraphes 1.4.3.3. et 1.4.3.7). Il s’agit par exemple de vérifier le fonctionnement correct des fermetures de la citerne du wagon-citerne, ou encore de garantir l’étanchéité des dispositifs de fermeture avant et après le remplissage ou le déchargement.  

Le remplisseur et/ou déchargeur sont tenus de mettre en place des procédures garantissant le respect de toutes ces obligations. Dans ce but, des lignes directrices sous forme de liste de vérification (ou check-list) sont publiées et disponibles sur le site internet de l’OTIF. Il s’agit de : 

• Listes de vérification pour le remplissage et la vidange des wagons-citernes destinés au transport de gaz 
• Listes de vérifications pour le remplissage et la vidange des wagons-citernes destinés au transport de liquides