Autorités compétentes RID

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01/12/2023

Chaque jour, des quantités importantes de marchandises sont transportées par des entreprises via notre réseau ferroviaire. Différentes autorités sont chargées de garantir le respect des normes de sécurité lors du transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. 

Les compétences concernant le transport ferroviaire de marchandises dangereuses (sauf matières explosibles et radioactives) sont réparties comme suit :

Marchandises dangereuses sauf matières explosibles et radioactives 
SPF Mobilité et Transports  Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) 
  • règlementation ; 
  • agrément et surveillance des organismes de contrôle ; 
  • autorisations RID à caractère multimodale ;
  • contrôles et inspections relatifs à la sureté (RID).
  • contrôles et inspections ;
  • dérogations nationales ;
  • accords multilatéraux ;
  • suivi des accidents ;
  • autorisations de transport.

Suite à la sixième réforme de l’État, les régions sont devenues compétentes pour les conseillers à la sécurité RID. Néanmoins, la notification des conseillers par les entreprises ainsi que le rapport annuel doivent être envoyés au SSICF. 

Contacts RID

SPF Mobilité et Transports 

SSICF 

Service de sécurité et interopérabilité des Chemins de Fers 

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire
Direction Sécurité, Sûreté et Environnement
Service Marchandises Dangereuses
Tél. : 02 277 39 04 – 02 277 39 05 ou 02 277 30 34
E-mail :  rid-tped@mobilit.fgov.be  

Tél. : 02 277 39 16
E-mail : rid@nsarail.fgov.be ou caroline.bailleux@nsarail.fgov.be 

Matières explosibles  Matières radioactives 

SPF Economie, P.M.E, Classes Moyennes et Energie 

Direction Générale de la Qualité et de la Sécurité 

Section Contrôle
(inspections, certificats et rapportsd’accidents)
Tél : 02 277 83 90
E-Mail : ctrl.adr@economie.fgov.be 

Service Sécurité Réglementation
(réglementation)
Tél : 02 277 62 09
E-Mail : explo@economie.fgov.be 

L’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) 

Département Sûreté et Transport
Service Importation et Transport
Tél : 02 289 21 11
E-Mail : transport@fanc.fgov.be 

Autres modes de transport

Consultez le vademecum RID et TPED pour les données de contact des services publics compétents pour les autres modes de transport.