Financement européen

Trois programmes de financement européen 

Afin de développer les infrastructures de transport ferroviaire en Europe, la Commission européenne apporte un soutien financier via trois programmes :  Connecting Europe Facility, Europe’s Rail et la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR). 

Connecting Europe Facility (CEF Transport)

Le programme Connecting Europe Facility est un instrument de financement européen qui vise à promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité à travers des investissements dans les infrastructures au niveau européen.   

Il existe 3 types de financement CEF : Energie, Digital et Transport. Le CEF transport est donc l’instrument qui vise à l’amélioration des infrastructures de transport en Europe. 

Il n’est pas uniquement dédié au mode de transport ferroviaire, mais contribue grandement à son développement. 

Europe's rail 

Europe’s Rail Joint Undertaking (anciennement Shift2Rail), est établi dans le cadre le programme Horizon Europe (2020-2027). EU Rail a pour objectif de soutenir la recherche et l’innovation dans le secteur du transport ferroviaire. Il est donc spécifique à ce secteur.  

Facilité pour la Reprise et la Résilience 

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est un instrument temporaire au cœur de NextGenerationEU, le plan de l’Union pour sortir plus forte et plus résiliente de la crise occasionnée par la pandémie de la Covid-19. 

Par l’intermédiaire de la facilité, la Commission lève des fonds en empruntant sur les marchés des capitaux (émission d’obligations au nom de l’UE). Ces fonds sont ensuite mis à la disposition de ses États membres pour mettre en œuvre des réformes et des investissements ambitieux qui :

• Rendent leurs économies et leurs sociétés plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux transitions écologique et numérique, conformément aux priorités de l’Union ;
• S’attaquent aux défis recensés dans les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et sociales

La FRR est également essentielle pour mettre en œuvre le plan REPowerEU, la réponse de la Commission aux difficultés socio-économiques et aux perturbations du marché mondial de l’énergie provoquées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. 

Vous trouverez plus de détails sur ces programmes sur les pages Connecting Europe Facility, Europe’s rail et Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR).

Quel est le rôle du SPF ? 

Le SPF Mobilité et Transports souhaite promouvoir les opportunités de financement offertes par ces différents programmes de financement européen. 

Il encourage ainsi les acteurs du secteur des transports à introduire des projets qui s’inscrivent au sein des objectifs de transport et de mobilité durable de la Commission européenne. 

Dans le cadre de ces programmes, le SPF Mobilité et Transports joue également le rôle d’intermédiaire entre les institutions européennes et les acteurs belges du secteur des transports qui proposent leurs projets.