Passages à niveau

Les passages à niveau en Belgique 

Le transport ferroviaire est un mode de transport sûr où les accidents sont rares, particulièrement en comparaison avec le transport routier. 

Toutefois, les passages à niveau sont un point faible dans la sécurité du réseau ferroviaire belge. C’est à ces points de croisement, entre le trafic ferroviaire et routier, qu’ont lieu la majorité des accidents impliquant les trains. Bien que ces accidents ne soient pas la plus grande cause de mortalité, ils sont dans la plupart des cas graves et entraînent trop souvent le décès de personnes. 

Réduire le nombre d’accidents 

Afin de réduire le nombre d’accidents, la solution privilégiée est la suppression des passages à niveaux. 

Cette solution est la mesure la plus efficace pour écarter le risque d’accidents aux passages à niveau existants. La Belgique mène depuis des années un programme de suppressions de passages à niveau et poursuivra ses efforts en ce sens. Toutefois, ces suppressions, et les aménagements qui y sont liés, sont coûteux, complexes et s’inscrivent donc dans une perspective à long-terme. 

Accroître la sécurité des passages à niveau à court terme 

Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire national et le principal gestionnaire des passages à niveau en Belgique, est à l’initiative de nombreuses mesures afin d’augmenter la sécurité des passages à niveau. 

Ces mesures concernent, par exemple, des campagnes de sensibilisation auprès du grand public ou l’installation de caméras de surveillance à certains passages à niveau jugés sensibles. 

Les dispositifs de sécurité des passages à niveau 

Comme le prévoit l’arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, le ministre fédéral chargé du transport ferroviaire détermine les dispositifs de sécurité des passages à niveau. Cela implique qu’il existe un arrêté ministériel pour chaque passage à niveau. Le ministre fixe les dispositifs de sécurité qui doivent être installés aux passages à niveau, sur proposition du SPF Mobilité et Transports et du gestionnaire du passage à niveau. 

L’arrêté royal du 11 juillet 2011 comporte une liste des différents dispositifs de sécurité qui peuvent être installés à un passage à niveau. On y retrouve : 

• les panneaux A45 et A47, aussi appelés « croix de Saint-André » ; 
• le signal lumineux de couleur rouge marquant l’interdiction de passage ;  
• le signal lumineux de couleur blanche marquant l’autorisation de passage ; 
• les signaux sonores ; 
• les barrières partielles ou complètes ; 
• les barrières additionnelles pour les piétons et les cyclistes. 

Enfin, l’arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixe, quant à lui, les caractéristiques techniques que les dispositifs de sécurité doivent respecter. Celles-ci portent sur la hauteur, la couleur, l’intensité du signal lumineux, le volume sonore, etc. 

Le rôle du SPF Mobilité et Transports  

Le rôle du SPF Mobilité et Transports consiste à contrôler les passages à niveau en Belgique. Il emploie des agents qui, en collaboration avec Infrabel ou les autres gestionnaires de passages à niveau, effectuent des contrôles réguliers des passages à niveau. 

Durant un contrôle, les agents du SPF Mobilité et Transports vérifient : 

• que les dispositifs de sécurité installés sont conformes à la réglementation en vigueur, et en particulier à l’arrêté ministériel relatif au passage à niveau contrôlé ; 
• que les dispositifs de sécurité installés permettent une sécurisation optimale du passage à niveau, compte tenu de la configuration des lieux. 

En fonction du résultat de cette vérification, les agents du SPF Mobilité et Transports et le gestionnaire du passage à niveau peuvent décider d’adapter les dispositifs de sécurité pour le passage à niveau contrôlé. Cette modification, pour être validée, doit faire l’objet d’un nouvel arrêté ministériel et proposé à la signature du ministre en charge du transport ferroviaire.