Corridors de fret

L’un des grands enjeux économiques pour la Belgique est d’assurer la fluidité du transport de marchandises. Étant un pays d’export et une porte d’entrée majeure pour le commerce maritime mondial en Europe, la Belgique dépend du commerce, et donc du transport de marchandises, avec ses voisins pour maintenir son économie. Celui-ci se fait aujourd’hui majoritairement par transport routier. Cependant, ce mode de transport comporte des inconvénients, tels que les embouteillages et les émissions de carbone élevées. Il est donc important de trouver d’autres alternatives pour accompagner la croissance attendue du trafic des marchandises et diminuer son impact environnemental. 

Le transport ferroviaire est une alternative. Le train doit offrir une solution performante au transport de marchandises en offrant une alternative crédible et fiable au transport routier, une plus grande flexibilité et un avantage financier pour le chargeur. Cette solution implique une simplification et une optimisation des processus pour assurer la continuité du trafic des marchandises par chemin de fer par-delà les frontières, aussi simplement que le trafic routier. Cela passe notamment par l’utilisation de corridors de fret, un ensemble de lignes ferroviaires traversant les États de l’UE.

Quel est le rôle de l’Union européenne dans le fret ferroviaire ? 

Le marché du fret ferroviaire a été totalement libéralisé en 2007 au niveau de l’Union européenne afin de stimuler la création d’un marché commun et spécifique au fret ferroviaire européen. L’objectif de ce marché est d’aboutir à une réduction des coûts d’accès et d’exploitation du transport ferroviaire de marchandises. Cet objectif passe par une mise en concurrence des opérateurs, rendant le marché, de ce fait, plus compétitif avec les autres modes de transports. 

En 2010, l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 913/2010 pour un fret compétitif, établissant un réseau de fret ferroviaire européen. Celui-ci a pour objectif de favoriser la coordination et la simplification des opérations ferroviaires sur les axes économiques européens stratégiques au moyen des corridors de fret ferroviaire européens. 

En 2012, la directive (EU) 2012/34 établissant un espace ferroviaire unique européen est adoptée. Cette directive a pour but d’améliorer la compétitivité et l'efficacité du système ferroviaire dans son ensemble.

Qu’est-ce qu’un corridor de fret ferroviaire ? 

Les corridors de fret ferroviaire européens, Rail Freight Corridors ou RFC en anglais, sont établis par le règlement européen (UE) 913/2010 pour un fret compétitif. 

Un corridor de fret ferroviaire se définit par un ensemble de lignes ferroviaires qui traversent le territoire de plusieurs États membres de l’Union européenne. Ces lignes relient au minimum deux terminaux, soit entre des États membres, soit entre des États membres et des pays tiers. 

Les corridors de fret ont pour objectif de garantir la continuité du trafic de marchandises sur des axes stratégiques au niveau européen. Les structures de gouvernance des corridors assurent une meilleure utilisation des infrastructures ferroviaires sur ces lignes grâce à la coordination entre les gestionnaires d’infrastructure des réseaux concernés.

Quels corridors passent par la Belgique ? 

11 corridors de fret ferroviaire ont été établis depuis 2010 à travers l’Europe. Une carte schématique de ces corridors est disponible sur le site de RailNetEurope. 

Trois corridors de fret, ou RFC, traversent la Belgique : 

• Le RFC Rhin – Alpes : Zeebrugge / Gand/ Anvers / Amsterdam / Vlissingen / Rotterdam / Duisbourg / Basel / Milan / Gênes. 
• Le RFC Mer du Nord – Méditerranée :   Dunkerque / Lille / Liège / Paris / Amsterdam / Rotterdam / Zeebrugge / Anvers / Luxembourg / Metz / Dijon / Lyon / Bâle / Genève / Marseille. 
• Le RFC Mer du Nord – Baltique : Wilhelmshaven / Bremerhaven / Hambourg / Amsterdam / Rotterdam / Zeebrugge / Gand (Terneuzen) / Anvers – Aachen – Hannover / Berlin – Varsovie – Terespol (frontière Pologne-Bélarus) / Kaunas / Riga / Tallinn / Falkenberg / Prague / Wroclaw / Katowice / Medyka (frontière Pologne-Ukraine). 

Comment utiliser les corridors de fret ? 

Chaque corridor a mis en place un guichet unique (appelé Corridor One-Stop Shop, ou C-OSS). Ce dernier permet de simplifier et de faciliter les démarches des entreprises ferroviaires souhaitant faire circuler des trains de marchandises sur les itinéraires des corridors de fret.  

Après réception de la demande, le guichet lui attribue un sillon international en fonction de la capacité disponible sur l’itinéraire du RFC en question. Afin d’avoir un guichet fonctionnel, les gestionnaires d’infrastructure se coordonnent pour offrir des sillons internationaux performants et harmonisés, sans problème aux frontières.

Comment s’organisent les corridors de fret ? 

Chacun des corridors de fret est géré par : 

• un comité exécutif ; 
• un comité de gestion ; 
• une équipe permanente. 

Les ministères des transports et gestionnaires d‘infrastructure des États traversés par un corridor de fret participent à la gestion de ces corridors au travers, respectivement, des comités exécutifs et de gestion.

Le comité exécutif : le premier rôle du SPF Mobilité et Transports 

Le SPF Mobilité et Transports participe au comité exécutif des corridors de fret qui traversent la Belgique, où il représente l’État belge. Ce rôle de représentation est également assumé par les autres ministères des transports des pays membres du corridor. Ce comité se réunit quatre fois par an et a pour but de : 

• définir les orientations du corridor ; 
• superviser et soutenir le travail du comité de gestion. 

Le SPF Mobilité et Transports assure la présidence du comité exécutif du RFC Mer du Nord – Méditerranée.

Le comité de gestion 

Infrabel est l’entité qui représente le réseau ferroviaire belge au sein du comité de gestion. Ce comité a pour objectif de gérer l'organisation des corridors. Ses missions sont les suivantes : 

• veiller à la qualité opérationnelle des corridors ; 
• améliorer l’interopérabilité (possibilité d’un système de fonctionner avec d’autres systèmes sans restriction) des infrastructures ferroviaires. 

L’équipe permanente 

L’équipe permanente a pour mission de gérer le corridor au quotidien et de s’assurer de son bon fonctionnement. Elle est constituée d’un directeur et de son équipe. Les membres de l’équipe permanente sont détachés des gestionnaires d’infrastructure du corridor. 

Les comités d’avis : l’autre rôle du SPF Mobilité et Transports 

Le SPF Mobilité et Transports assiste aux comités d’avis des corridors de fret, l’un formé d’entreprises ferroviaires et l’autre des terminaux. Ces comités se réunissent deux fois par an pour : 

• émettre une opinion sur les propositions du comité de gestion concernant les investissements et la gestion des terminaux ou sur les propositions ayant des conséquences sur les entreprises ferroviaires ;  
• proposer des avis de leur propre initiative.  

Le SPF Mobilité a un rôle d’observateur lors de ces réunions.