Personnes à mobilité réduite

Une personne à mobilité réduite est une personne ayant des difficultés à se déplacer, que ce soit pour des raisons de handicap (mental ou physique), d’âge, ou de condition physique temporaire (comme être enceinte ou avoir un pied dans le plâtre). 

Comme tout citoyen, une personne à mobilité réduite a le droit de voyager en Belgique et à l’étranger.

Quels sont les droits des personnes à mobilité réduite en tant que passagers ferroviaires ? 

Les droits des personnes à mobilité réduite sont réglés par le règlement (UE) 2021/782, ainsi que la loi belge du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Ces deux législations permettent de garantir une même possibilité de déplacements à tous les passagers ferroviaires. Au-delà des droits pour tous les voyageurs, il existe aussi des droits spécifiques protégeant les personnes à mobilité réduite : 

• le droit au transport ; 
• le droit à l’accessibilité et la communication d’information ; 
• et le droit à une assistance dans les gares, sur les quais et à bord des trains. 

Vous trouverez plus d’informations sur les droits des personnes à mobilité réduite en tant que passagers ferroviaires sur le site Your Europe. 

Comment ces droits se transposent-ils lors des voyages en train ? 

Droit au transport 

En ce qui concerne le droit au transport, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de gare doivent établir des règles en vue d’un accès non-discriminatoire pour les personnes à mobilité réduite.  Ces dernières ne peuvent notamment pas recevoir de suppléments sur leur réservation ou leur billet.

Accessibilité et communication de l’information 

Pour ce qui est du droit à des informations accessibles, les entreprises ferroviaires, les vendeurs de billets et les organismes organisateurs de voyage doivent fournir, à la demande d’une personne à mobilité réduite : 

• des informations sur l’accessibilité des services ferroviaires offerts ; 
• les conditions d’accès aux personnes à mobilité réduite ; 
• et les raisons de ces conditions d’accès. 

Assistance  

Concernant le droit à l’assistance, les entreprises ferroviaires doivent fournir une assistance gratuite aux personnes à mobilité réduite durant l’embarquement, le trajet en train et le débarquement. Cette assistance doit faire l’objet d’une demande préalable minimum 24 h à l’avance auprès de l'entreprise ferroviaire, du gestionnaire de gare, du vendeur de billets ou de la compagnie auprès de laquelle le billet a été acheté. Cette assistante peut même être demandée jusqu’à 3 h à l’avance dans 41 des gares belges principales. 

Les personnes à mobilité réduite qui ont demandé une assistance doivent se présenter au moins 20 minutes avant le départ (ou l’heure annoncée pour l’enregistrement), sauf indications contraires.

Indemnisation en cas de perte ou d’endommagement 

Si une entreprise ferroviaire est responsable de la perte ou de l’endommagement – partiel ou total – de l’équipement de mobilité utilisé par une personne à mobilité réduite, l’entreprise doit accorder une indemnisation totale à la personne. 

Les entreprises ferroviaires roulant en Belgique ont aussi leur propre politique en matière de personnes à mobilité réduite. Si vous souhaitez préparer un voyage ou si vous désirez plus d’informations à propos d’un opérateur de chemin de fer particulier, rendez-vous sur leurs sites internet respectifs : 

• SNCB ; 
• SNCB International ; 
• Eurostar ;  
• Thalys. 

Quelles sont les actions prises par l’Union européenne et la Belgique pour améliorer l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ?  

En 2014, l’Union européenne (UE) a publié le règlement (UE) 1300/2014 qui vise à l’amélioration de l’accessibilité du système ferroviaire européen pour les personnes à mobilité réduite, dans une optique d’interopérabilité. 

Ce règlement demande notamment aux États membres d’adopter un Plan national de mise en œuvre (National Implementation Plan, ou NIP en anglais). La Belgique a été l’un des premiers pays européens à avoir proposé son Plan national de mise en œuvre d’accessibilité à la Commission européenne. Élaboré en 2016, ce plan a pour but d’éliminer toute barrière à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. 

Alors que l’UE travaille actuellement à une mise à jour de ce règlement, la SNCB et Infrabel travaillent à l’élaboration d’une vision à long terme de l’accessibilité du rail en Belgique. Ce projet traduit les objectifs du Plan national de mise en œuvre, qui sera – pour la première fois depuis 5 ans – actualisé cette année. 

Comment introduire une plainte ou signaler une infraction aux droits des passagers ? 

Si vous souhaitez introduire une plainte ou une infraction au règlement européen ou à la loi belge, vous pouvez remplir le formulaire de plainte en ligne du SPF Mobilité et Transports. 

Vous retrouverez aussi plus d’informations sur la procédure de plainte sur la page Droits des passagers. 

Un guide interactif destiné aux personnes à mobilité réduite est également disponible dans la partie PMR de notre site.