Compensations

La SNCB applique les dispositions reprises dans le Règlement (UE) 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

En outre, les règles suivantes sont d’application concernant le remboursement et l’indemnisation des voyageurs en cas de retard ou d’annulation.

Lorsque le retard n’a pas donné lieu au remboursement du coût conformément au règlement en vigueur au moment de la demande, le voyageur qui subit un retard entre le lieu de départ et le lieu de destination finale indiqués sur le billet a droit, sans perdre son droit au transport, à une indemnisation qui se calcule comme suit :

- 100% du prix du billet en cas de retard de 60 minutes au minimum. Cette indemnisation peut prendre la forme de bons à valoir sur d’autres voyages et services dont les conditions d’utilisation sont souples notamment en ce qui concerne la période de validité et la destination. Elle est payée en espèces à la demande du voyageur ;

- Lorsque le titre de transport porte sur un voyage aller et retour, le montant de l’indemnisation à payer en cas de retard à l’aller ou au retour est calculé par rapport à la moitié du prix payé pour le titre de transport ;

- De la même manière, en ce qui concerne les titres de transport permettant d’effectuer plusieurs voyages, le montant de l’indemnisation à payer en cas de retard pour un voyage est calculé proportionnellement au prix total ;

- Pour les voyageurs qui détiennent un abonnement et qui sont confrontés à des retards récurrents pendant la durée de validité de l’abonnement, la SNCB accorde – à la demande du voyageur – pour un minimum de 10 retards de plus de 30 minutes sur une période de 6 mois, une compensation de 50% par retard.