Compensations
Le règlement (UE) 2021/782 sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires aborde la question des compensations financières (chapitre 4, articles 17 à 19). Ce règlement offre, en principe, une protection minimale pour tout passager ferroviaire au sein de l’Union européenne.
Les compensations peuvent aussi être décrétées par les sociétés ferroviaires elles-mêmes, tout en respectant les articles du règlement européen.
Compensations de la SNCB
La SNCB a développé un système de compensation dans le cadre de son contrat de gestion avec l’État. Ce système permet d’indemniser tout voyageur subissant un retard de train en Belgique, sous certaines conditions.
La SNCB applique les dispositions reprises dans le Règlement (UE) 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
En outre, les règles suivantes sont d’application concernant le remboursement et l’indemnisation des voyageurs en cas de retard ou d’annulation.
Lorsque le retard n’a pas donné lieu au remboursement du coût conformément au règlement en vigueur au moment de la demande, le voyageur qui subit un retard entre le lieu de départ et le lieu de destination finale indiqués sur le billet a droit, sans perdre son droit au transport, à une indemnisation qui se calcule comme suit :
- 100% du prix du billet en cas de retard de 60 minutes au minimum. Cette indemnisation peut prendre la forme de bons à valoir sur d’autres voyages et services dont les conditions d’utilisation sont souples notamment en ce qui concerne la période de validité et la destination. Elle est payée en espèces à la demande du voyageur ;
- Lorsque le titre de transport porte sur un voyage aller et retour, le montant de l’indemnisation à payer en cas de retard à l’aller ou au retour est calculé par rapport à la moitié du prix payé pour le titre de transport ;
- De la même manière, en ce qui concerne les titres de transport permettant d’effectuer plusieurs voyages, le montant de l’indemnisation à payer en cas de retard pour un voyage est calculé proportionnellement au prix total ;
- Pour les voyageurs qui détiennent un abonnement et qui sont confrontés à des retards récurrents pendant la durée de validité de l’abonnement, la SNCB accorde – à la demande du voyageur – pour un minimum de 10 retards de plus de 30 minutes sur une période de 6 mois, une compensation de 50% par retard.
A noter que les compensations varient en fonction de votre titre de transport (tickets et abonnements compris). Vous trouverez plus d’information sur le système de compensation et ses conditions sur le site de la SNCB.
Par ailleurs, si vous souhaitez introduire une demande de remboursement auprès de la SNCB, vous pouvez remplir ce formulaire.
Compensations pour les autres sociétés de chemin de fer
Si vous désirez des informations concernant les conditions de compensation d’autres sociétés ferroviaires roulant en Belgique, rendez-vous sur leurs sites internet respectifs.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les droits et les devoirs des passagers ferroviaires, consultez notre page sur les droits des passagers.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Politique ferroviaire
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : PRS.DPF@mobilit.fgov.be