Compensations
Le règlement (UE) 2021/782 sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires aborde la question des compensations financières (chapitre 4, articles 17 à 19). Ce règlement offre, en principe, une protection minimale pour tout passager ferroviaire au sein de l’Union européenne.
Les compensations peuvent aussi être décrétées par les sociétés ferroviaires elles-mêmes, tout en respectant les articles du règlement européen.
Compensations de la SNCB
La SNCB a développé un système de compensation dans le cadre de son contrat de gestion avec l’État. Ce système permet d’indemniser tout voyageur subissant un retard de train en Belgique, sous certaines conditions.
Une compensation est accordée par la SNCB aux voyageurs ferroviaires munis d’un titre de transport dans les situations suivantes :
- Une compensation de 100% pour tout voyageur ayant subi un retard de train d’une heure ou plus.
- Une compensation de 100% pour tout voyageur ayant rencontré des retards récurrents et systématiques.
- Une compensation de 50% par retard pour tout voyageur ayant subi au moins 10 retards de plus de 30 minutes au cours d’une période de six mois.
- Une compensation de 25% par retard pour tout voyageur ayant rencontré au moins 20 retards de plus de 15 minutes au cours d’une période de six mois.
A noter que les compensations varient en fonction de votre titre de transport (tickets et abonnements compris). Vous trouverez plus d’information sur le système de compensation et ses conditions sur le site de la SNCB.
Par ailleurs, si vous souhaitez introduire une demande de remboursement auprès de la SNCB, vous pouvez remplir ce formulaire.
Compensations pour les autres sociétés de chemin de fer
Si vous désirez des informations concernant les conditions de compensation d’autres sociétés ferroviaires roulant en Belgique, rendez-vous sur leurs sites internet respectifs :
- compensations des passagers ferroviaires chez SNCB International ;
- compensations des passagers ferroviaires chez Eurostar ;
- compensations des passagers ferroviaires chez Thalys.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les droits et les devoirs des passagers ferroviaires, consultez notre page sur les droits des passagers.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Politique ferroviaire
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : PRS.DPF@mobilit.fgov.be