Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR)

En quoi consiste la Facilité pour la Reprise et la Résilience ?

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est un instrument temporaire au cœur de NextGenerationEU, le plan de l’Union pour sortir plus forte et plus résiliente de la crise déclenchée à l’époque de l’éclosion de la Covid-19.

Par l’intermédiaire de la facilité, la Commission lève des fonds en empruntant sur les marchés des capitaux (émission d’obligations au nom de l’UE). Ces fonds sont ensuite mis à la disposition de ses États membres pour mettre en œuvre des réformes et des investissements ambitieux qui :

• Rendent leurs économies et leurs sociétés plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux transitions écologique et numérique, conformément aux priorités de l’Union ;
• S’attaquent aux défis recensés dans les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et sociales.

La FRR est également essentielle pour mettre en œuvre le plan REPowerEU, la réponse de la Commission aux difficultés socio-économiques et aux perturbations du marché mondial de l’énergie provoquées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Comment fonctionne la Facilité pour la Reprise et la Résilience ?

La facilité est entrée en vigueur le 19 février 2021. Elle finance les réformes et les investissements réalisés dans les États membres de l’UE depuis le début de la pandémie en février 2020, et ce jusqu’au 31 décembre 2026. Les pays peuvent recevoir une allocation pouvant aller jusqu’à un montant convenu préalablement.

Pour bénéficier d’un soutien au titre de la facilité, les gouvernements de l’UE ont présenté des plans nationaux pour la reprise et la résilience, décrivant les réformes et les investissements qu’ils mettront en œuvre d’ici la fin de 2026, assortis de jalons et de cibles clairement définis. Les plans devaient consacrer au moins 37% de leur budget à des mesures écologiques et 20% à des mesures numériques.

Le plan pour la Reprise et la Résilience (PRR) de la Belgique peut être consulté en ligne. Ce plan comprend entre autres des investissements portés par le Gouvernement fédéral pour :
- Améliorer l’accessibilité et la multimodalité dans les gares ferroviaires ;
- Rendre le réseau ferroviaire plus efficace ;
- Développer une mobilité ferroviaire intelligente (applications IT).

La facilité pour la reprise et la résilience est fondée sur les performances. Cela signifie que la Commission ne verse les montants aux différents pays que lorsqu’ils ont atteint les jalons et les cibles convenus pour mettre en place les réformes et les investissements prévus dans leurs plans.

Quel est le rôle du SPF ?

Dans le cadre du programme facilité pour la reprise et la résilience (FRR), les missions du SPF Mobilité et Transports comprennent, entre autres :

• Être le point de contact budgétaire et opérationnel pour le SPF BOSA et la cellule d'audit fédérale de l’Inspection des finances pour le PRR (CAI) ;
• Veiller à la bonne application des mesures de contrôle interne par les porteurs de projets dans le cadre de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (absence de conflit d’intérêts, fraude, corruption, double financement) ;
• Contrôler l’exactitude des données transmises par les bénéficiaires tout au long du projet ;
• Assurer la coordination administrative des projets.
• Coopérer aux audits menés par les différentes instances d’audit : la CAI, la Cour des comptes, la Commission européenne, l’OLAF...

Pour plus d’informations sur la FRR, rendez-vous sur la page européenne du programme.