Réseau transeuropéen de transport RTE-T
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Contexte
En 1993, le traité de Maastricht (traité fondateur de l’Union européenne) a institué les réseaux transeuropéens. Le concept de ces réseaux est apparu dans les années 80, lors des discussions relatives à l’établissement du marché unique de l’UE. Leur objectif est de renforcer la cohésion européenne dans les secteurs :
- du transport ;
- de l’énergie ;
- de la télécommunication.
Aujourd’hui, l’Union européenne contribue à l’établissement et au développement de ces trois types de réseaux transeuropéens.
Sur cette page, vous trouverez des informations spécifiques sur le réseau transeuropéen dédié au secteur du transport, le RTE-T et le programme de financement européen de ce RTE-T, le Connecting Europe Facility (CEF) - Transport.
Quel est le principe du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) ?
Objectifs
Le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne. Il a pour objectif de faciliter la circulation des passagers et des marchandises en Europe. Il vise donc l’interopérabilité (communication facile) entre le réseau européen des lignes de chemin de fer, de routes, de voies navigables intérieures, de routes maritimes, de gares ferroviaires, de ports et d’aéroports.
Les projets majeurs du RTE-T sont :
- le comblement des lacunes du réseau ;
- l’élimination des goulets d’étranglement (flux de circulation très élevé à un endroit donné) ;
- Le renforcement des sections transfrontalières ;
- le renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale de l’UE.
En parallèle à ces projets de construction physique, le RTE-T soutient l’innovation, les nouvelles technologies et les solutions digitales dans le secteur du transport. Ainsi, les objectifs du projet sont aussi de réduire l’impact environnemental du transport en Europe, de renforcer la sécurité et d’améliorer le rendement énergétique.
Un réseau à trois niveaux
Le RTE-T est constitué de trois niveaux : le réseau central (Core Network), le réseau central étendu (extended Core Network) et le réseau global (Comprehensive Network).
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Le réseau central
Le réseau central comprend les sections les plus importantes et stratégiques du réseau global. Il permet de connecter les pôles de passagers multimodaux, ainsi que les nœuds urbains les plus importants et devrait être prêt d'ici 2030.
Les infrastructures de ce réseau central devront satisfaire à des exigences plus strictes que celles prévues pour le central étendu et le réseau global.
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Le réseau central étendu
Le réseau central étendu doit être finalisé pour 2040.
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Le réseau global
Enfin, le réseau global couvre l’ensemble du territoire européen et devrait être fonctionnel pour 2050.
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Cadre légal et financier du RTE-T
Le RTE-T s’appuie sur le règlement européen N° 2024/1679. Ce dernier définit les infrastructures du réseau RTE-T et fixe les exigences auxquelles ces infrastructures doivent répondre pour garantir une qualité cohérente dans toute l’UE. Le réseau RTE-T peut être visualisé via TENtec.
Le règlement 2021/1153 instaure le programme Connecting Europe Facility qui est l’instrument de financement pour le secteur des transports, de l'énergie et du numérique. Il décrit les actions éligibles, et fixe les taux maximaux de cofinancement.
Gouvernance RTE-T
Dans le cadre de la gouvernance du RTE-T, neuf corridors de transport européens et deux priorités horizontales ont été identifiés afin de soutenir la mise en œuvre du RTE-T.
La Belgique fait partie des corridors :
Elle participe également aux réunions et travaux relatifs aux priorités horizontales European Maritime Space et European Rail Traffic Management System
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Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction Politique Ferroviaire
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : eufunding@mobilit.fgov.be