Demander un subside

Pour recevoir un soutien financier européen, les candidats doivent tout d’abord répondre aux appels à projets lancés par la Commission européenne. Envie d’en savoir plus sur les appels à projets en cours ? Rendez-vous sur le site de l’agence CINEA.

Les dossiers de demande peuvent être introduits par :

• un ou plusieurs États membres ;
• des organisations internationales ;
• des joint-ventures (co-entreprises) ;
• des entreprises ou organismes publics ou privés.

En Belgique, en fonction du type de projet, les demandes de subsides doivent être envoyées au SPF Mobilité et Transports ou aux Régions.

Le SPF Mobilité et Transports est responsable de la validation des demandes de subsides pour : 

• les projets ferroviaires, y compris ceux concernant le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) ;
• les projets en matière de Gestion du trafic aérien (ATM) et de Single European Sky ATM Research (SESAR) ;
• les projets à caractère nationaux sous les thématiques Innovation, Safe and secure infrastructure et Intelligent Transport Services (ITS) ; 
• les projets maritimes relevant de la compétence fédérale. 

Votre dossier concernant ces thèmes est finalisé ? Envoyez-le par e-mail au SPF Mobilité et Transports à l’adresse EUfunding@mobilit.fgov.be, dans les 20 jours ouvrables avant l’échéance de l’appel à projets. Si vous vous posez des questions sur les appels à projets ou sur la validation des dossiers par le SPF, vous pouvez envoyer un courriel à cette même adresse.

Les administrations régionales sont compétentes pour toutes les autres demandes de financement. Vos dossiers complets devront donc leur être envoyés directement.  

Les Régions sont également responsables de l'évaluation de l'impact environnemental des projets. Vos demandes d’autorisation environnementales devront donc être adressées aux autorités régionales où votre projet sera réalisé. 

Vous trouverez toutes les informations relatives à l’introduction du dossier et à l’évaluation de l’impact environnemental sur les sites internet des régions : 

• Région flamande
• Région wallonne  

Pour la Région bruxelloise, veuillez contacter Yoneko Nurtantio ynurtantio@sprb.brussels et Maarten Van Hecke mvanhecke@gob.brussels.

Les dossiers de candidature envoyés au SPF Mobilité et Transports sont soumis à une validation interne. Au cours de cette validation, le SPF évalue leur conformité selon les critères fixés par le programme de travail des appels à projets de la Commission européenne. Pour les projets ferroviaires financés par l’État fédéral, le SPF Mobilité et Transports se réserve le droit de soumettre le contenu des dossiers à son appréciation, que ce soit pour les compléter ou les recadrer.