CEF Transport

Qu’est-ce que le Connecting Europe Facility (CEF)? 

Le Connecting Europe Facility (ou « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe » en français) est un programme de cofinancement de l’union européenne géré par la Commission européenne. Il a pour objectif de soutenir les investissements stratégiques publics et privés dans les infrastructures de transport, de l’énergie et du numérique. 

Le programme a été établi par le Règlement (UE) n° 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) n° 283/2014. Le CEF est prévu dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’Union européenne.

Ce règlement prévoit un budget total de 33,71 milliards d’euros, répartis entre trois secteurs : 

• 25,81 milliards d’euros pour le secteur des transports ; 
• 5,84 milliards d’euros pour le secteur de l’énergie ; 
• 2,06 milliards d’euros pour le secteur du numérique. 

CEF Transport

Le CEF transport a pour objectif de soutenir le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Grâce à ce programme, la Commission européenne souhaite :

• « contribuer au développement de projets d’intérêt commun relatifs à des réseaux et infrastructures efficaces, interconnectés et multimodaux favorisant une mobilité intelligente, interopérable, durable, inclusive, accessible et répondant aux impératifs de sécurité et de sûreté,
• adapter des parties du RTE-T aux fins du double usage de l’infrastructure de transport afin d’améliorer la mobilité aussi bien civile que militaire; »

Dans le domaine des transports, le programme priorise les projets avec une valeur ajoutée européenne qui : 

• Permettent la suppression des chaînons manquants sur le RTE-T ; 
• Ont une portée transfrontalière. 

Pour pouvoir obtenir un financement, les candidats doivent répondre aux appels à projets annuels ou pluriannuels lancés par l’agence CINEA. 

Quel est le rôle du SPF ? 

Dans le cadre du programme Connecting Europe Facility - Transport, les missions du SPF Mobilité et Transports sont : 

• d'informer les candidats qui peuvent potentiellement bénéficier d’un soutien européen lors des appels à projets ; 
• de servir d’intermédiaire entre les institutions européennes et les entreprises (privées ou publiques) actives dans le secteur des transports, qui bénéficient ou souhaitent bénéficier d’un soutien financier européen ; 
• d'analyser et de valider certains dossiers de candidature des projets belges dans le domaine du transport ; 
• de contrôler l’exactitude des données transmises par les bénéficiaires à l’agence CINEA tout au long du projet ; 
• de prendre part au processus de consultation des États membres lors de la préparation, de l’exécution et de l’évaluation du programme. 

Comment faire une demande de subsides ?

Si vous souhaitez soumettre un projet au programme Connecting Europe Facility et introduire un dossier dans le domaine du transport, rendez-vous sur notre page demander un subside. Vous trouverez les informations relatives aux appels à projets sur notre site Internet et sur le site de CINEA.