Appels à projets
-
Appels à projets CEF - AFIF
Qu'est-ce que l'AFIF ?
‘Alternative Fuel Infrastructure Facility’ (AFIF) est un instrument de financement destiné à soutenir le déploiement d'infrastructures pour les carburants alternatifs le long du réseau RTE-T. AFIF2 sera mis en œuvre par le biais d'un appel à propositions continu avec trois dates limites : 24 septembre 2024, 11 juin 2025 et 4 mars 2026.
De plus amples informations sur l'appel sont disponibles sur le site web de CINEA.
-
-
Quels sont les projets éligibles au financement ?
Cet appel à propositions couvre le déploiement d'infrastructures de carburants alternatifs pour les transports routiers, maritimes, fluviaux et aériens. En plus du soutien aux stations de recharge électrique de grande puissance et aux stations de ravitaillement en hydrogène, les nouvelles possibilités de financement suivantes seront disponibles :
- Soutien aux stations de recharge de mégawatts pour les véhicules lourds ;
- Soutien à l'approvisionnement en électricité et en hydrogène dans les aéroports ;
- Soutien à l'approvisionnement en électricité et aux installations d'avitaillement en ammoniac et en méthanol dans les ports.
AFIF soutient des projets d'investissement matures ayant reçu une lettre d'approbation de financement d'un partenaire de mise en œuvre ou d'une institution financière publique ou privée établie dans l'UE.
-
Comment postuler?
Vous pouvez postuler en vous rendant sur la page EU Funding & Tenders Portal. Vous trouverez plus d'information sur la marche à suivre pour introduire une demande de subside sur notre page dédiée.
-
-
Date limite pour obtenir une lettre de soutien
Les candidats qui souhaitent recevoir une lettre de soutien signée par le SPF Mobilité et Transports sont priés de l'envoyer au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite, à l'adresse électronique suivante : EUfunding@mobilit.fgov.be
Une fois signée, la lettre de soutien doit être envoyée à l'agence CINEA avant la date limite indiquée par CINEA (via e-grants).
Dates limite
2nd cut-off date
3rd cut-off date
EU/CINEA date limite pour la soumission
11/06/2025
04/03/2026
BE date limite pour le rapport final
27/05/2025
20/02/2026
Evaluation
Juli – Aug 2025
Apr - Mei 2026
-
Appels à projets 2024 CEF
Les appels à projets 2024 du programme CEF-Transport se sont clôturés le 21 janvier 2025. Les résultats sont attendus pour juillet 2025.
Le 24 septembre 2024, l’European Climate, Environment and Infrastructure Executive Agency (CINEA) a ouvert pour le compte de la Commission européenne de nouveaux appels à projets dans le cadre du programme CEF-Transport dans le but de construire et moderniser les infrastructures de transport européennes.
La Commission européenne a prévu un budget de 2,5 milliards d’euros pour le cofinancement d’études et de travaux répartis sur 5 appels, dont 3 concernent la Belgique :
-
-
" Smart and interoperable mobility " (640 millions d'euros)
Cet appel couvre plusieurs thématiques, dont :
- Le déploiement de l’ERTMS (European Rail Traffic Management Systems) sur le matériel roulant ;
- Les projets qui permettent d’accroître l’interopérabilité du système ferroviaire en Europe ;
- Le déploiement de systèmes ITS (Intelligent Transport Services) pour le transport routier ;
- Le déploiement du système de gestion du trafic aérien (Single European Sky – SESAR) ;
- ...
-
" Sustainable and multimodal mobility " (160 millions d'euros)
Cet appel s’adresse aux projets :
- De travaux dans le contexte de l’European Martime Space/Short-sea shipping ;
- D’étude dans le contexte des hubs de passagers multimodaux.
-
" Safe and secure mobility " (160 millions d'euros)
Cet appel s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans les thématiques suivantes :
- L’amélioration de la résilience des infrastructures de transport, en particulier face au changement climatique et aux catastrophes naturelles ;
- L’adaptation des infrastructures de transport pour les contrôles aux frontières externes de l’Union ;
- Les infrastructures de stationnement sûres et sécurisées.
-
-
Les demandes de subsides doivent impérativement être validées par les Etats membres concernés. En Belgique, suivant le type de projet, les demandes de subsides doivent être validées soit par le SPF Mobilité et Transports soit par les Régions.
Les candidats souhaitant faire valider leur dossier par le SPF Mobilité et Transports sont priés de le lui transmettre au plus tard pour le mardi 07 janvier 2025 à l’adresse mail : EUfunding@mobilit.fgov.be. Les dossiers de candidature, validés par le SPF, devront ensuite être transmis à l’agence CINEA au plus tard pour le 21 janvier 2025 (via e-grants).
Plus de précisions sur les priorités des appels à projets et sur les critères de sélection des projets sont disponibles sur le site web de l’agence CINEA.
-
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction Politique Ferroviaire
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : eufunding@mobilit.fgov.be