Connecting Europe Facility (CEF)

Que cherchez-vous ?

Quel est le principe de Connecting Europe Facility ? 

Connecting Europe Facility est un programme de financement de la Commission européenne qui a pour but de soutenir le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), ainsi que les secteurs de l’énergie et de la télécommunication. Grâce à ce programme, la Commission européenne souhaite développer des liens forts et plus directs entre les différents pays membres de l’Union Européenne.  

Dans le domaine de la mobilité, le programme prévu par la Commission européenne est destiné à soutenir des projets qui permettent d’améliorer les infrastructures de transport en Europe. Cela comprend principalement : 

  • la construction des liens manquants du réseau transeuropéen de transport ; 
  • la suppression des goulets d’étranglement (flux de circulation très élevé à un endroit donné) ;  
  • le développement de systèmes d’information pour une meilleure gestion du trafic. 

Pour pouvoir obtenir un financement, les candidats doivent répondre aux appels à projets annuels ou pluriannuels lancés par l’agence CINEA. 

Budget 

Le règlement du Connecting Europe Facility fixe le cadre financier pour le développement des réseaux transeuropéens de transport au cours de la période 2021 à 2027. 

Ce règlement prévoit un budget total de 33,71 milliards d’euros, répartis entre trois secteurs : 

  • 25,81 milliards d’euros pour le secteur des transports ; 
  • 5,84 milliards d’euros pour le secteur de l’énergie ; 
  • 2,06 milliards d’euros pour le secteur des télécommunications. 

Quel est le rôle du SPF ? 

Dans le cadre du programme Connecting Europe Facility, les missions du SPF Mobilité et Transports sont : 

  • d'informer les candidats qui peuvent potentiellement bénéficier d’un soutien européen lors des appels à projets ; 
  • de servir d’intermédiaire entre les institutions européennes et les entreprises (privées ou publiques) actives dans le secteur des transports, qui bénéficient ou souhaitent bénéficier d’un soutien financier européen ; 
  • d'analyser et de valider certains dossiers de candidature des projets belges dans le domaine du transport ; 
  • de contrôler l’exactitude des données transmises par les bénéficiaires à l’agence CINEA tout au long du projet ; 
  • de prendre part au processus de consultation des États membres lors de la préparation, de l’exécution et de l’évaluation du programme. 

Comment faire une demande de subsides ?

Si vous souhaitez soumettre un projet au programme Connecting Europe Facility et introduire un dossier dans le domaine du transport, rendez-vous sur notre page demander un subside. Vous trouverez les informations relatives à l’appel à projets 2023 sur la page Call 2023 CEF Transport.

Contact 

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Politique de Mobilité durable et Ferroviaire
Direction Politique Ferroviaire
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail : eufunding@mobilit.fgov.be