Rapports

En parallèle aux contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel, des rapports concernant les obligations de service public sont publiés annuellement. Ils rentrent dans le cadre du règlement 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

Rapports publiés par le SPF Mobilité et Transports 

Le SPF Mobilité et Transports est chargé de réaliser les rapports annuels des obligations de service public qui relèvent de la compétence du ministre de la Mobilité et qui concernent le transport de voyageurs sur les rails.

Les rapports sont consultables via les liens suivants : 

• Rapport global 2016 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007   
• Rapport global 2017 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007 
• Rapport global 2018 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007
• Rapport global 2019 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007 
• Rapport global 2020 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007
• Rapport global 2021 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007 
• Rapport global 2022 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007

Rapports publiés par les Régions 

Les Régions réalisent les rapports annuels des obligations de service public qui concernent le transport de passagers par tout autre moyen que le train (bus, métro, tram, etc.). 

Les rapports sont consultables via les liens suivants : 

• Région wallonne  ; 
• Région de Bruxelles-Capitale ; 
• Région flamande.