Rapports

En exécution du contrat de service public avec la SNCB et du contrat de performance avec Infrabel, le SPF MT doit publier un rapport annuel reprenant les résultats des indicateurs de performance et d'information. En outre, un rapport annuel doit également être publié sur les obligations de service public de la SNCB, en application du règlement 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

Ces deux rapports se trouvent ci-dessous. 

Rapports publiés par le SPF Mobilité et Transports 

Le SPF MT est responsable de la publication des rapports annuels sur les résultats des indicateurs de performance et d'information.

Ce rapport est disponible via le lien suivant :

• Rapport dialogues de performance 2024 – résultats SNCB et Infrabel 2023

Le SPF MT est chargé de la publication des rapports sur les obligations de service public qui relèvent de la compétence du ministre de la Mobilité et qui concernent le transport ferroviaire de voyageurs.

Ces rapports sont disponibles via les liens suivants : 

• Rapport global 2016 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007   
• Rapport global 2017 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007 
• Rapport global 2018 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007
• Rapport global 2019 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007 
• Rapport global 2020 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007
• Rapport global 2021 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007 
• Rapport global 2022 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007
• Rapport global 2023 des obligations de service public en exécution du règlement 1370/2007

Rapports publiés par les Régions 

Les Régions réalisent les rapports annuels des obligations de service public qui concernent le transport de passagers par tout autre moyen que le train (bus, métro, tram, etc.). 

Les rapports sont consultables via les liens suivants : 

• Région wallonne  ; 
• Région de Bruxelles-Capitale ; 
• Région flamande.