Rapports

Changed
20/11/2023

En parallèle aux contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel, des rapports concernant les obligations de service public sont publiés annuellement. Ils rentrent dans le cadre du règlement 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

Rapports publiés par le SPF Mobilité et Transports 

Le SPF Mobilité et Transports est chargé de réaliser les rapports annuels des obligations de service public qui relèvent de la compétence du ministre de la Mobilité et qui concernent le transport de voyageurs sur les rails.

Les rapports sont consultables via les liens suivants : 

Rapports publiés par les Régions 

Les Régions réalisent les rapports annuels des obligations de service public qui concernent le transport de passagers par tout autre moyen que le train (bus, métro, tram, etc.). 

Les rapports sont consultables via les liens suivants : 

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transports 
Direction générale Politique de Mobilité durable et Ferroviaire
Direction Politique Ferroviaire
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail : dir.rail-spoor@mobilit.fgov.be