Paiements

Le SPF Mobilité et Transports reçoit des factures de la part des fournisseurs externes auxquels il fait fréquemment appel pour des biens et des services nécessaires à son fonctionnement quotidien.

 

Le SPF met un point d’honneur à payer ces factures dans les délais conformément à ses obligations légales. Ce faisant, il entretient de bonnes relations professionnelles avec les fournisseurs, en préservant leurs liquidités et leur gestion financière de toute influence négative, et évite ainsi de devoir payer des intérêts de retard et des dommages éventuels.

 

Le SPF respectera, dans la mesure du possible, le délai de paiement prévu, fixé dans la législation relative aux marchés publics et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

 

Des procédures ont été développées en interne pour effectuer les paiements de manière efficace et sûre. Elles permettent aussi de détecter à temps les erreurs éventuelles et, dans des cas extrêmes, les fraudes.

 

Les montants payés par le SPF font l’objet d’un monitoring et d’un suivi permanents. Dans un souci de communication transparente avec l’ensemble des parties prenantes du SPF, ces chiffres sont publiés mensuellement ci-dessous.

 

Conseils à l’intention des fournisseurs pour un traitement et un paiement rapides de leurs factures :

  • Respectez nos conditions générales.
  • Indiquez toujours le numéro du bon de commande (numéro commençant par « 4500 ») sur la facture.
  • N’envoyez une facture qu’après avoir fourni les prestations.
  • Prévoyez un délai de paiement de 30 jours suivant la réception de la facture.
  • Envoyez toujours votre facture directement au :

SPF Mobilité et Transports

SE BCG&L - Service Comptabilité

City Atrium, 4ième étage / B

Rue du Progrès 56

1210 Bruxelles

 

Pourcentage (%) des factures payées à temps par le SPF Mobilité et Transports:

 

  Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep Oct Nov Déc
2019 84,23 79,64 83,02 86,28 85,15 82,11            
2018 84,55 57,17 78,74 83,37 76,51 78,46 83,77 82,80 77,78 78,61 75,71 88,08
2017 71,35 70,68 78,68 82,31 84,57 81,04 80,65 79,70 85,37 89,64 83,40 85,07
2016 81,82 68,13 72,60 80,26 83,69 86,45 83,66 76,76 80,35 83,69 84,87

86,35