Concrétisez vos projets de mobilité !
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Vous développez un projet d’intérêt général lié aux enjeux de mobilité durable, innovante et égalitaire ?
Le SPF Mobilité et Transports soutient des initiatives qui transforment concrètement la mobilité en Belgique.
Un subside peut vous aider à concrétiser votre projet et à en renforcer l’impact.
Les projets sont sélectionnés sur la base de leur qualité et des moyens budgétaires disponibles.
Votre projet est-il éligible ?
Votre projet doit :
- Poursuivre un objectif d’intérêt général et non lucratif
- S’inscrire dans les priorités du Ministre (voir Note de politique générale pour l’année 2026)
- Respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur
- Satisfaire aux critères d’évaluation (exclusion + attribution) définis dans le règlement relatif à l’octroi de subsides
Principaux éléments :
- Objectifs clairs et mesurables
- Faisabilité opérationnelle et budgétaire
- Réutilisation possible des résultats
Votre organisme est-il éligible ?
Sont éligibles :
- Les personnes morales de droit belge (numéro d’entreprise actif au moment de la demande)
- À titre exceptionnel, les associations de fait
Comment introduire votre demande ?
L’ensemble des informations se retrouvent dans :
- Le vade-mecum (guide pratique)
- Le règlement (cadre complet)
- Les 11 ressources complémentaires listées en bas de page, en particulier le document Conformité des subsides à la réglementation européenne en matière d’aides d’État
Pour déposer votre demande :
Compléter :
- Le formulaire de demande initiale
- Le budget prévisionnel
- La déclaration sur l’honneur relative aux motifs d’exclusion et au respect des obligations légales
- Le cas échéant, la déclaration sur l’honneur relative aux aides de minimis (réglementation sur les aides d’État)
Envoyer le dossier à :
- sub@mobilit.fgov.be
-
Ou, à défaut, par courrier postal, à l’adresse suivante :
SPF Mobilité et Transports (Service Subsides)
Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles