Service d’Encadrement Budget, Contrôle de Gestion et Logistique

A. Budget et Comptabilité

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre des tâches budgétaires et comptables (y compris la politique des recettes) du SPF Mobilité et Transports.

Finalité et description du traitement : Gestion interne (comptabilité, gestion budgétaire, gestion des fournisseurs (entre autres dans le cadre des marchés publics), gestion des clients, administration du personnel et des intermédiaires, subventions).

Licéité du traitement : Obligation légale.

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; numéro du registre national ; données d'identification et de transactions financières ; transactions financières ; moyens financiers ; dettes ; activités professionnelles ; emploi actuel ; salaires ; conventions et accords.

Comment avons-nous obtenu ces données : De la personne concernée (documents du fournisseur ou documents introduits par soi-même) ; de tiers (SPF BOSA, Banque-Carrefour des Entreprises, Registre national) ; via l'arrêté royal relatif à la ou aux subventions en question.

Combien de temps : 30 ans après l’expiration de l'acte (juridique) qui a nécessité le traitement des données à caractère personnel, à moins qu'une réglementation spéciale ne prescrive un délai différent.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Autres services publics (SPF Stratégie et Appui, SPF Finances) ; bpost (banque).

B. Logistique

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion logistique du SPF Mobilité et Transports.

Finalité et description du traitement : Gestion des clients, gestion et sécurisation des bâtiments (notamment, création de badges visiteurs), gestion de la communication (notamment, distribution du courrier), mobilité du personnel (notamment gestion du parc de voitures et des véhicules de service).

Licéité du traitement : Mise en œuvre d'un contrat, consentement de la personne concernée, intérêts légitimes.

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro du registre national.

Comment avons-nous obtenu ces données : De la ou des personnes concernées, d'autres entités au sein du SPF Mobilité et Transports, de tiers (Registre national).

Combien de temps : 30 ans après l’expiration de l'acte (juridique) qui a nécessité le traitement des données à caractère personnel, à moins qu'une réglementation spéciale ne prescrive un délai différent, ou, le cas échéant, jusqu'à la fin du jour où la personne concernée (s'il ne s'agit ni d'un travailleur ni d'un contractant du SPF Mobilité et Transports) a visité les bâtiments du SPF Mobilité et Transports, jusqu'à la fin du déplacement ou, en cas d' accident, jusqu'à la déclaration de l’accident à l'assureur, aussi longtemps que le travailleur ou contractant travaille pour le SPF Mobilité et Transports ou aussi longtemps que le Request Collector concerné est utilisé.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Des acteurs privés (entreprises d'assurance).