DG Politique de Mobilité Durable et Ferroviaire

A. Gestion des plaintes sur les droits des passagers 

Nom du traitement : Traiter la gestion des plaintes concernant les droits des passagers ferroviaires.

Finalité et description du traitement : Examiner si les plaintes relatives aux droits des passagers ferroviaires sont recevables ou non. Transmettre aux entreprises ferroviaires les plaintes qui ont été déclarées recevables.

Licéité du traitement : Obligation légale, consentement.

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques ; caractéristiques personnelles ; données qui nous sont fournies par les personnes concernées ou leurs mandataires dans le cadre de la question/plainte.

Comment avons-nous obtenu ces données : De la personne concernée.

Combien de temps : 30 ans après l’expiration de l'acte (juridique) qui a nécessité le traitement des données à caractère personnel, à moins qu'une réglementation spéciale ne prescrive un délai différent.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Autres services publics, acteurs privés (entreprises commerciales du secteur ferroviaire). 

B. Étude sur la mobilité domicile-lieu de travail 

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre d'une étude statistique sur les déplacements domicile-lieu de travail en Belgique.

Finalité et description du traitement : Etude statistique.

Licéité du traitement : Base légale.

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques ; autres données.

Comment avons-nous obtenu ces données : Via une enquête triennale auprès de toutes les entreprises employant plus de 100 personnes.

Combien de temps : 6 ans.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Pas d’application. Seules des données statistiques anonymisées de l’enquête sont communiquées. Les données à caractère personnel ne sont partagées avec personne.

C. Développement durable

Communication – événements

Nom du traitement : Informer les citoyens sur le développement durable. 

Finalité et description du traitement : Envoi de lettres d'information et de courriels informatifs et organisation d'événements.

Licéité du traitement : Consentement.

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques ; autres données.

Comment avons-nous obtenu ces données : Des personnes concernées.

Combien de temps : 

• Lettres d’information et de courriels informatifs : jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement ;
• Organisation d’événements : 1 an après un événement unique ; si l’événement fait partie d’un projet plus large : 1 un après la fin du projet.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Les données ne sont pas partagées avec autrui.