Des Services d’Appui

A. Cellule de crise

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre des compétences et tâches de la Cellule de crise du SPF Mobilité et Transports.

 

Finalité et description du traitement : Maintien des contacts pour la gestion des questions de défense nationales et internationales, établissement de l'analyse des menaces, élaboration et mise à jour des plans d'urgence, gestion de crise proprement dite, sûreté multimodale.

 

Licéité du traitement : Obligation légale, accomplissement d'une tâche d'intérêt général/maintien de l’autorité publique.

 

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques.

 

Comment avons-nous obtenu ces données : Par les personnes concernées, via des tiers (employeur de la personne concernée, services publics, services de police et de renseignements).

 

Durée : 30 ans après l’expiration de l'acte (juridique) qui a nécessité le traitement des données à caractère personnel, à moins qu'une réglementation spéciale ne prescrive un délai différent.

 

Avec qui ces données sont-elles partagées : Eventuellement d'autres services publics, les sous-traitants chargés de l'infrastructure TIC.

 

 

B. Service juridique

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre des compétences et tâches du Service Juridique du SPF Mobilité et Transports.

 

Finalité et description du traitement : Gestion de dossiers de contentieux/protection des intérêts de l’autorité fédérale, marchés publics et dossiers d'assurance (accidents de travail et de la circulation).

 

Licéité du traitement : Obligation légale, accomplissement d’une tâche d’intérêt général, nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

 

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques ; numéro de registre national ; caractéristiques personnelles ; habitudes de vie ; données médicales ; données financières ; données psychiques ; composition du ménage ; données judiciaires ; profession et emploi.

 

Comment avons-nous obtenu ces données : Des personnes concernées, des tiers (employeur de la personne concernée, conseil de la personne concernée, entreprises d'assurances, services publics, services de police et services judiciaires).

 

Durée : 30 ans après l’expiration de l'acte (juridique) qui a nécessité le traitement des données à caractère personnel, à moins qu'une réglementation spéciale ne prescrive un délai différent.

 

Avec qui ces données sont-elles partagées : Eventuellement d'autres services publics et acteurs privés (avocats et entreprises d'assurances) liés à des dossiers uniques.

 

 

C. Service de traduction

Nom du traitement Traitement de données à caractère personnel dans le cadre des tâches du Service de traduction du SPF Mobilité et Transports.

 

Finalité et description du traitement : Maintien des contacts avec les services de traduction externes.

 

Licéité du traitement : Obligation légale.

 

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques ; données d'identification financières.

 

Comment avons-nous obtenu ces données : Des personnes concernées.

 

Durée : 30 ans après l’expiration de l'acte (juridique) qui a nécessité le traitement des données à caractère personnel, à moins qu'une réglementation spéciale ne prescrive un délai différent.

 

Avec qui ces données sont-elles partagées : Les sous-traitants chargés de l'infrastructure TIC.

 

 

D. Eurocoordination et Questions parlementaires

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre des tâches de la cellule Eurocoordination et Questions parlementaires du SPF Mobilité et Transports.

 

Finalité et description du traitement : Maintenir les contacts pour le suivi et la gestion (politique, transposition en temps utile dans la réglementation nationale, réponses aux questions parlementaires, etc.) de la réglementation européenne relevant de la compétence du SPF Mobilité et Transports. 

 

Licéité du traitement : Obligation légale, accomplissement d’une tâche d’intérêt général.

 

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques.

 

Comment avons-nous obtenu ces données : Des personnes concernées.

 

Combien de temps : 30 ans après l’expiration de l'acte (juridique) qui a nécessité le traitement des données à caractère personnel, à moins qu'une réglementation spéciale ne prescrive un délai différent.

 

Avec qui ces données sont-elles partagées : Eventuellement d'autres services publics.

 

 

E. Traitement de questions et plaintes

Nom du traitement Traitement des questions, plaintes et propositions concernant le SPF Mobilité et Transports.

 

Finalité et description du traitement : Répondre aux questions, plaintes et propositions. 

 

Licéité du traitement : L’intérêt général, l’autorité publique, consentement.

 

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques ; numéro du registre national ; données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro du registre national ; données qui nous sont fournies par les personnes concernées ou leurs mandataires dans le cadre de la question, plainte ou proposition.

 

Comment avons-nous obtenu ces données : Des personnes concernées.

 

Combien de temps : 1 ans.

 

Avec qui ces données sont-elles partagées : Le cas échéant, ces données sont partagées avec d’autres services publics.