Voiture adaptée

Vers: J’ai des questions sur …

 

 

Puis-je avoir des réductions ? Comment faire pour en bénéficier ? 

 

Comment avoir l’autorisation de conduite avec son handicap? Comment passer le permis avec un véhicule adapté ?

 

Comment faire pour homologuer mon véhicule adapté ?

 

Puis-je partager ma voiture adaptée dans le cadre d’un système d’autopartage ? Puis-je la prêter ? 

 

 


 

 

Puis-je avoir des réductions ? Comment faire pour en bénéficier ? 

Les personnes reconnues handicapées peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une TVA à 6% pour l'achat d'un véhicule et d'un remboursement de cette TVA, d’une TVA à 6% pour les travaux d’adaptation du véhicule, d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation, d'un taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation de leur voiture ainsi que d'un taux réduit de TVA à l'achat de pièces et d'accessoires pour voiture. Le SPF Finances est compétent pour ces matières. Vous trouverez plus d’information sur leur site internet, rubrique voiture pour personne handicapée. Vous pouvez également les contacter par téléphone 02/572 27 27 ou par mail info.tax@minfin.fed.be

 

Pour la Région bruxelloise, le Service PHARE offre des aides résiduelles pour l’adaptation de son véhicule. Les conditions et les montants sont renseignés sur leur site. Pour plus d’informations, vous pouvez les contacter au 02.800 82 03.

 

Pour la Région flamande, le VAPH offre des aides financières pour l’adaptation de son véhicule et, dans certains cas, pour des leçons de conduite. Pour plus d’informations sur les conditions et les aides :  https://www.vaph.be/ondersteuning-op-maat/hulpmiddelen/welke/refertelijst). 

 

Pour la Région wallonne, l’Aviq offre également des aides financières pour l’adaptation de son véhicule. Plus d’informations sur leur site et dans la Réglementation pour les aides matérielles. Si vous avez une question, vous pouvez contacter le CICAT par téléphone au 071/205.748 ou par mail cicat@aviq.be

 

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Comment avoir l’autorisation de conduite avec son handicap? Comment passer le permis avec un véhicule adapté ? 

Si vous souffrez d'une réduction de vos capacités fonctionnelles (troubles moteurs, visuels, de la perception,...) qui serait susceptible de compromettre la conduite en sécurité d’un véhicule à moteur, vous devez avoir une attestation d'aptitude à la conduite. Cette attestation est délivrée par le CARA, organisme de l'Institut Vias et ce, pour tout véhicule à moteur (camion, voiture, moto, autobus,...). Si vous n'avez pas cette attestation, vous ne pouvez pas conduire. Vous devez vous-même faire la démarche.  L'évaluation est gratuite.  

 

Le Cara peut également fournir des informations pour l'adaptation du véhicule ou les démarches administratives pour le permis de conduire. Pour plus d'informations, prenez contact avec le CARA par téléphone au 02/244 15 52 ou par mail cara@vias.be ou visitez leur site internet https://www.vias.be/fr/particuliers/cara/. Pour les aides financières pour l’adaptation de votre voiture ou des leçons de conduite, voir

 

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Comment faire pour homologuer mon véhicule adapté ? 

Les régions sont compétentes pour l’homologation des véhicules. Vous pouvez les contacter aux adresses : 
Région de Bruxelles-Capitale : homologatie@gob.irisnet.be ou homologation@sprb.brussels 
Région wallone: homologation.vehicules@spw.wallonie.be 

Région flamande: homologatie.voertuigen@mow.vlaanderen.be 

 

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Puis-je partager ma voiture adaptée dans le cadre d’un système d’autopartage ? Puis-je la prêter ? 

Oui, mais si vous avez bénéficié de réductions (pour l'adaptation, l'achat, la mise en circulation...) vous devez vous assurer que ces réductions ne sont pas couplées à des conditions qui ne permettraient pas de prêter la voiture (par exemple, la personne ayant bénéficié de réductions devrait toujours se trouver à bord du véhicule). Vérifier donc d'abord les conditions d'octroi des réductions dont vous avez pu bénéficier. Si ces conditions ne sont pas applicables à votre cas, vous pouvez prêter votre véhicule adapté. Cependant, il faut aussi que l’adaptation de la voiture soit en adéquation avec le permis de conduire de la personne qui la conduira. En effet, le permis de conduire des personnes souffrant d’un handicap peut mentionner des codes (relatifs à ce handicap) pouvant imposer des limitations ou conditions à la conduite en ce qui concerne le véhicule conduit.  


La liste des codes se trouve dans l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

 

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