Navigation : une loi belge pour une Mer du Nord plus propre

Dès le 29 mai prochain, les navires et plateformes flottantes ne pourront plus rejeter leurs déchets dans les eaux belges en toute impunité. En effet, la Belgique a adapté sa législation à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et plateformes flottantes. Un nouvel arrêté royal vient renforcer le cadre juridique existant et rendre les sanctions plus efficaces.

 

Réduire au maximum les déchets résiduaires en mer

Le transport maritime pollue de différentes façons. Outre ses émissions de CO2, un navire génère également toute sorte de déchets résiduaires, qu’il s’agisse d’eaux usées, de déchets alimentaires, de déchets issus de la pêche, de morceaux de filets, etc.

 

Jusqu’à aujourd’hui, la Belgique ne pouvait pas imposer d’amendes aux navires ou plateformes flottantes qui rejetaient leurs déchets en mer. Le SPF Mobilité et Transports ayant pour volonté de contribuer à la mise en œuvre de politiques environnementales ambitieuses au niveau national et international, ses experts ont transposé la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) en droit belge. Concrètement, les autorités compétentes de notre pays peuvent désormais imposer des amendes aux navires ou plateformes flottantes qui ne respectent pas les règles d’évacuation de leurs déchets. De cette manière, le Gouvernement favorise une gestion plus durable des déchets liés à l’exploitation maritime et renforce la prévention de la pollution des eaux territoriales belges.

 

Tous les acteurs présents en Mer du Nord sont concernés

La Convention MARPOL concernant les déchets des navires (Annexe V) s'applique à tous les navires et bateaux, quelle que soit leur taille ou leur utilisation : il peut s’agir aussi bien de navires marchands que de bateaux de plaisance.

 

En ce qui concerne les navires, l’arrêté royal transpose strictement la convention MARPOL, qui permet, sous certaines conditions, le rejet de certains déchets à la mer. En revanche, pour les plateformes flottantes, l’arrêt royal va encore plus loin que la Convention MARPOL puisqu’il les oblige à rapporter absolument tous leurs déchets à terre.

 

Par ailleurs, cet arrêté royal s’inscrit dans la suite du plan d’action « Déchets marins » rédigé par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et publié fin 2017. Une révision de ce plan est prévue pour cette année. Ce plan d’action dresse un constat de la pollution des eaux belges et énumère des actions pour y remédier. Une des actions est l’application de procédures élaborées par les différentes administrations fédérales concernées, afin d’améliorer la poursuite des infractions à la Convention MARPOL.

 

La Convention MARPOL en quelques mots

La Convention MARPOL a été adoptée par l’Organisation maritime internationale (OMI) en 1973. Elle est la principale convention internationale traitant de la prévention de la pollution du milieu marin, que les causes soient accidentelles ou liées à l’exploitation.

 

Elle traite, entre autres, des différents types d’ordures et selon quelles modalités elles peuvent être évacuées. Sa principale disposition est l’interdiction absolue de jeter à la mer des matières plastiques, sous quelque forme que ce soit. La Convention MARPOL prévoit également un contrôle par l’Etat du Port (en Belgique, par le SPF Mobilité et Transports) lorsqu'il semble que le capitaine ou les membres de l'équipage n’appliquent pas correctement la gestion de leurs déchets.