L’enregistrement manuel des franchissements de frontières

La version 2 du tachygraphe intelligent enregistrera automatiquement les franchissements de frontières. Cette nouvelle version ne sera obligatoire qu’à partir du 21 août 2023 pour les véhicules nouvellement immatriculés.

 

Tant qu’on ne dispose pas encore de cette nouvelle version, la nouvelle réglementation européenne a prévu dans l’article 34, paragraphe 6, point f), et dans l’article 34, paragraphe 7, du Règlement (UE) n° 165/2014 que les conducteurs doivent enregistrer manuellement le symbole du pays dans lequel ils entrent après avoir franchi une frontière d’un État membre :

  • Cette obligation s’applique à partir du 2 février 2022 pour les véhicules équipés d’un tachygraphe numérique ou d’un tachygraphe intelligent version 1.
  • Cette obligation s’applique déjà depuis le 20 août 2020 pour les véhicules équipés d’un tachygraphe analogique.

 

Dans un tel cas, le conducteur doit alors s’arrêter au point d’arrêt le plus proche possible à la frontière ou après celle-ci.

 

Lorsque le franchissement de la frontière d’un État membre a lieu à bord d’un ferry ou d’un train, le conducteur indique le symbole du pays au port ou à la gare d’arrivée.