Règlementation européenne sur les Drones : période de transition pour la catégorie OPEN

Depuis le 31 décembre 2020, une nouvelle règlementation concernant les drones est entrée en application. Afin d’avoir le temps de se mettre en ordre face à la nouvelle règlementation, une période de transition est introduite pour la catégorie OPEN . 

 

Qui est concerné par la catégorie OPEN ? 

La catégorie OPEN constitue la première catégorie d’exploitation d’UAS et concerne toute exploitation de drones de loisir ou professionnel respectant les caractéristiques reprises dans ce tableau. Elle se divise en trois sous-catégories : A1, A2 et A3 (différente en fonction du poids et du risque pour autrui). 

 

En quoi consiste la période de transition et qui est concerné par celle-ci ? 

Une période de transition a été mise en place afin que tout exploitant ou pilote de drone puisse se conformer à la nouvelle législation européenne. Elle concerne donc toute personne ayant déjà exploité leur UAS avant le 31 décembre 2020. 

 

  1. Comment les exploitants doivent-ils se mettre en ordre ? 

Si vous êtes un exploitant ayant déjà effectué des exploitations sous la règlementation belge : 

  • Vous devez vous enregistrer comme exploitants d’UAS et respecter les zones géographiques UAS mises en place. 
  • Vous pouvez continuer vos exploitations si vous avez une déclaration de classe 1B ou une autorisation de classe 1A jusqu’à leur date d’expiration et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021. Veillez tout de même à bien respecter les conditions d’accès aux zones géographiques. 
  • Vous pouvez continuer vos exploitations si vous remplissez les conditions de la catégorie OPEN

Qu'en est-il de vos anciens certificats ? Votre déclaration 1B ou votre autorisation 1A sont toujours valables jusqu’à leur date d’expiration et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021 si votre date d’expiration est postérieure à celle-ci. 

 

  1. Comment les pilotes doivent-ils se mettre en ordre ? 

Si vous êtes un pilote avec une licence de classe 1 : 

  • Vous devez suivre une formation en ligne.  
  • Vous devez réussir un examen théorique en ligne concernant uniquement le règlement (UE) 2019/947. Vous obtiendrez alors une preuve de compétence A1 et A3.  
  • Après avoir reçu la preuve de compétence A1 et A3, vous obtiendrez de façon automatique la preuve de compétence A2. 

 

Si vous êtes un pilote avec une attestation de classe 2 : 

 

Qu'en est-il de vos anciens certificats ? Vous pouvez garder votre ancienne licence de classe 1 et attestation de classe 2 jusqu’au 31 décembre 2021. Après cette date, il est demandé à tous les pilotes d’avoir passé les examens correspondant à leur sous-catégorie (A1, A2, A3) au sein de la catégorie OPEN. 

 

  1. Si vous avez un UAS sans identification de classe (C0 à C4), que devez-vous faire ? 

Les exploitations d’UAS n’ayant pas d’identification de classe peuvent voler jusqu’au 31 décembre 2022 sous des modalités particulières en fonction de leur masse. A partir du 1er janvier 2023, les modalités de la législation européenne seront plus sévères. 

 

Plus d’information 

Sur le site web du SPF Mobilité et Transports : 

 

Contactez le helpdesk de la cellule drones via :  

  • L’adresse e-mail suivante : uas@mobilit.fgov.be
  • Le numéro de téléphone de la cellule drones (accessible les mardi et jeudi de 8h45 à 12h) : 
    • +32 (0) 2 277 43 07 (NL) 
    • +32 (0) 2 277 43 08 (FR)