Mise en œuvre de la nouvelle législation relative aux bateaux de plaisance

Depuis le mois de septembre 2019, la nouvelle législation sur la navigation de plaisance a été mise en place étape par étape. Cette modernisation s'engage à simplifier les aspects administratifs, à accroître la sécurité et à moderniser la navigation de plaisance.  

 

Réalisations positives  

Ces derniers mois, de fréquentes consultations ont eu lieu avec le secteur sur la mise en œuvre de la nouvelle législation sur la navigation de plaisance. Mettons en relief les différentes réalisations positives que nous avons réalisées. Pour citer quelques exemples, l'immatriculation est désormais moins chère pour tous, la liste des équipements a été modernisée et vous pouvez désormais obtenir votre brevet via un parcours modulaire.  

 

Des solutions constructives  

Un certain nombre de pierres d’achoppement restants ont également été mis sur la table. Ensemble, nous avons cherché des solutions acceptables de la manière la plus constructive possible. Nous avons par exemple conclu des accords supplémentaires relatifs aux bateaux d'accompagnement et de sauvetage, les quillards de sport, la formation et la mise en place d’une attestation d’expérience pour le brevet « mer » obligatoire à partir du 1er janvier 2022. Certains accords prennent effet immédiatement, d'autres nécessitent une adaptation de la législation et ne seront effectifs qu'à l'automne.  

 

Toutes les informations sur cette nouvelle législation sont disponibles ICI.