Le processus d'enregistrement des transporteurs est désormais ouvert ! 

En vue d’assurer sa sécurité, l’Union européenne travaille depuis novembre 2016 sur la création d’un système européen d'entrée et de sortie pour les ressortissants de pays tiers (EES) et un système d’autorisation de voyage dans l’espace Schengen (ETIAS).   

 

EES enregistre automatiquement les voyageurs de pays tiers, à la fois ceux qui sont détenteurs d'un visa de courte durée et ceux qui en sont exemptés, et ce, à chaque fois qu'ils traversent une frontière extérieure de l'UE. EES remplace le système actuel de « stamping ». 

 

ETIAS a pour but de réaliser un screening de sécurité et d’évaluation des risques migratoires, sanitaires et sécuritaires pour les voyageurs exemptés de visa, avant qu’ils ne voyagent. Les personnes concernées par ce nouveau processus doivent remplir un formulaire en ligne où seront indiquées leurs informations personnelles, ainsi que certaines données personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité, document de voyage, emploi, éducation, etc.). Sur base de ce screening, une autorisation de voyage sera octroyée ou refusée. Cette autorisation de voyage fait partie des conditions établies pour les séjours de courte durée.   

 

 

Responsabilité des transporteurs  

Selon la législation européenne 2021/1217 et 2021/1224, les transporteurs ont l'obligation légale de vérifier dans les bases de données EES et ETIAS le statut du voyageur avant le boarding.   

 

Pour ce faire, la première étape consiste en l'enregistrement des transporteurs auprès d'EU-LISA.  

 

Pour des informations additionnelles, n'hésitez pas à contacter carriers_onboarding@eulisa.europa.eu

 

 

Documents nécessaires pour l'enregistrement                             

F-01 Carrier Registration Form

F-02 Contact Request Form

 

 

Liens utiles

                                                                                 

 

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