Drones de moins de 250g : Quelle est la différence entre le drone jouet et le drone non-jouet ?

Vous possédez un drone de moins de 250g et souhaitez l’exploiter ? 

 

Dans ce cas, il est nécessaire de respecter les règles applicables en fonction de la qualification de votre drone, aussi appelé UAS. 

 

Votre drone peut être : 

  • soit un drone-jouet ; 
  • soit un drone non-jouet

 

Qu’est-ce qu’un drone-jouet ? 

Un drone est un jouet lorsqu’il est destiné à être utilisé par des enfants de moins de 14 ans et conçu conformément aux exigences de sécurité des jouets (directive 2009/48/UE). En pratique, cette conformité est indiquée par un logo CE : 

  • soit sur l’emballage ;  
  • soit sur l’UAS lui-même.  

 

Si vous utilisez uniquement ce type de drone, AUCUN enregistrement auprès de la Direction générale Transport aérien (DGTA) comme exploitant d’UAS n’est nécessaire. 

 

Qu’est-ce qu’un drone non-jouet ? 

Le drone non-jouet de classe C0 est un UAS de moins de 250g, accessoires compris, ne répondant pas aux exigences renforcées des jouets. Ils sont donc destinés, la plupart du temps, aux pilotes de minimum 14 ans

 

Si votre UAS non-jouet de moins de 250g est équipé d’une caméra ou de capteurs, vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant auprès de la DGTA.  

 

Exploitation en catégorie OPEN. 

Une fois la condition d’enregistrement ou non-enregistrement remplie, l’exploitation du drone non-jouet ou du drone-jouet s’effectue dans les conditions d’exploitation de la catégorie OPEN sous-catégorie A1. 

 

Les conditions d’exploitation à respecter sont les suivantes : 

  • Avoir 14 ans ou plus pour piloter un drone non-jouet 
  • avoir une assurance responsabilité civile ; 
  • lire le manuel d’exploitation de l’appareil ; 
  • il  est vivement recommandé de suivre la formation gratuite online ; 
  • respecter les zones géographiques UAS et leurs conditions d’accès ;  
  • voler au-dessus des personnes est déconseillé et totalement interdit au-dessus des rassemblements de personnes ; 
  • voler à vue (VLOS) c’est-à-dire garder un contact visuel permanent avec votre drone, ET à une hauteur maximum de 120m 

 

Plus d’informations 

Vous retrouverez sur le site du SPF Mobilité et Transports plus d’information concernant :  

 

Vous pouvez aussi contacter l’helpdesk de la cellule drones via :    

  • l’adresse e-mail suivante : uas@mobilit.fgov.be ;  
  • le numéro de téléphone de la cellule drones (accessible les mardi et jeudi de 8h45 à 12h) :   
  • +32 (0) 2 277 43 07 (NL)   
  • +32 (0) 2 277 43 08 (FR)