Drone : A quoi servent les zones géographiques UAS instaurées par la règlementation européenne ?

L'une des nouveautés de la nouvelle règlementation européenne sur les drones concerne l’instauration de zones géographiques. Celles-ci sont définies par chaque état membre de l’Union européenne au sein de leur propre territoire et permettent de limiter l’accès des UAS à certains endroits. 

 

Qu'est-ce qu’une zone géographique UAS ? 

Une zone géographique est une zone au-dessus de laquelle les exploitations d’UAS sont : 

  • soit interdites ; 
  • soit permises sous certaines conditions ; 
  • soit requièrent une autorisation de vol préalable. 

 

L'objectif de ces zones est d’assurer la sécurité et la protection de certains sites sensibles, tels que les aéroports, les terrains aéronautiques, les prisons, les sites nucléaires, les domaines royaux, etc. 

 

Il est donc primordial de vérifier avant le début de votre exploitation, s’il y a une ou plusieurs zones géographiques là où vous voulez voler, afin de respecter les conditions d’accès. 

 

Qui est concerné par ces zones ? 

Les zones géographiques sont applicables à toutes les catégories d’exploitations d’UAS, c’est-à-dire : 

 

Qui s’occupe de définir les zones géographiques ? 

Chaque état membre de l’Union européenne se charge de définir les zones géographiques au sein de leur propre territoire. En Belgique, ces zones sont définies par le Ministre de la Mobilité, en concertation avec plusieurs autorités, notamment la Direction générale Transport aérien (DGTA), skeyes et la Défense. 

 

Quelles sont les conditions d’accès au sein de ces zones géographiques ? 

Vous devez, en plus des règles propres à la catégorie d’exploitation, respecter toutes les règles de la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vous rendre. Les conditions d’accès à ces zones sont propres à chacune

 

Veuillez consulter Droneguide afin de savoir où sont situées les zones géographiques.  

 

Pour connaître les conditions d’accès propre à la zone géographique dans laquelle vous voulez exploiter votre drone, vous pouvez utiliser Droneguide ou vous rendre directement sur le site de la DGTA. Les informations de contact du gestionnaire de la zone géographique sont également indiquées. 

 

Pour les conditions d’accès concernant les zones proches des aéroports, vous pouvez également vous rendre sur le site de skeyes

 

Où trouver la liste des zones géographiques ? 

Vous retrouverez la liste de toutes les zones géographiques sur Droneguide. Ce dernier vous permettra de visualiser les zones sur une carte interactive et de connaître le type de lieu dans lequel se trouve les zones. 

 

Plus d’information 

Pour plus d’information sur les zones géographiques, rendez-vous sur le site Droneguide

 

Le site du SPF Mobilité et Transports offre aussi une page spécifique sur ces zones. Elle contient des informations générales, des liens utiles vers Droneguide et les conditions d’accès aux zones géographiques. 

 

Enfin, vous pouvez vous rendre sur le site de la DGTA afin d’avoir les coordonnées des gestionnaires pour chaque zone géographique.