Le pavillon belge plus attrayant grâce à des simplifications administratives et juridiques

Le nouveau Code belge de la Navigation est entré en vigueur le 1er septembre 2020. Ce code actualise et remplace de nombreuses lois largement dépassées et rassemble tous les textes réglementaires pertinents sur le droit maritime et la navigation intérieure en un ensemble clair.  

 

Les arrêtés d’exécution en la matière - on en compte plus de 200 - ont également été revus et repris dans le code. L’adaptation et la simplification des redevances constituent la modification la plus marquante. Le nouvel ensemble de redevances est à présent adapté à la réalité économique et rapproche l’État du pavillon du client. Cette évolution permet de renforcer à nouveau la position du pavillon belge dans le domaine de la navigation internationale. 

 

Principale innovation : l'enregistrement des navires sur la base de la jauge nette 

L’administration facture des redevances pour immatriculer des bateaux de navigation intérieure, délivrer des certificats, réaliser des visites et inspections et inscrire des navires sous pavillon belge.  

 

Jusqu’il y a peu, la redevance portée en compte pour inscrire un navire sous pavillon belge était calculée sur la base de la valeur du navire. Pour les nouveaux navires, les frais étaient souvent trop élevés. Dès lors, ce sont surtout de vieux navires qui étaient inscrits sous pavillon belge. Les chiffres montrent que seulement un tiers des navires contrôlés par les armateurs belges sont effectivement inscrits sous pavillon belge.  

 

Dans le nouveau système, la redevance sera calculée sur la base de la jauge nette du navire. Ce système est assez similaire à celui des États du pavillon comptant parmi nos principaux concurrents et il est beaucoup plus intéressant pour les navires de haute technologie plus récents et plus coûteux.  

 

Sur la scène internationale, l’État belge est un fervent partisan de mesures environnementales de grande ampleur dans le domaine de la navigation, rejoignant ainsi les ambitions européennes en la matière. Rendre les navires plus écologiques nécessite toutefois de gros investissements financiers. Grâce à la nouvelle méthode de calcul, nous ne pénalisons plus ces investissements par des redevances plus élevées et nous pouvons rajeunir le pavillon belge et le rendre plus écologique. 

 

Simplification administrative 

Non seulement la méthode de calcul des redevances est rendue conforme au marché, mais en plus la perception de ces redevances a été fortement simplifiée.  Les armateurs, au lieu de devoir s’encombrer de nombreuses petites factures pour chaque certificat, ne devront plus payer qu’une facture par an. Une simplification qui fera gagner beaucoup de temps tant aux armateurs qu’à l’administration.  

 

Une position plus forte du pavillon belge sur la scène internationale 

Pour Philippe De Backer, Ministre de la mer du Nord, « élaborer un nouveau Code belge de la Navigation, plus moderne, après plus de 12 ans d'études a été une étape importante. C'était vraiment nécessaire. Il est maintenant plus clair et plus correct. À présent que le nouveau système de redevances est également entré en vigueur, le dernier obstacle a été franchi pour faire grandir notre pavillon belge et le rendre plus moderne et plus écologique. La Belgique renforcera ainsi la position du pavillon belge dans le transport maritime international et offrira à nos armateurs les garanties nécessaires pour soutenir notre prospérité au quotidien ». 

 

Wilfried Lemmens, managing director de l'Union royale des armateurs belges : « Les armateurs belges sont connus pour être des précurseurs dans l'écologisation du secteur de la navigation grâce à des investissements conséquents dans l'innovation et les navires durables. L’URAB est donc très satisfaite de l'adaptation des frais d'enregistrement. Cela permettra aux armateurs d'opter encore plus souvent pour le pavillon belge. La Belgique pourra ainsi continuer à ancrer et même à développer son rôle de nation maritime de premier plan. De plus, l'adaptation de la réglementation aura un impact direct en termes d'emploi et de valeur ajoutée pour l'économie belge ».