Drones - mise en œuvre de la réglementation européenne en Belgique : mise à jour

Attention : Cette news est une note explicative simplifiée, basée sur le règlement européen 2019/947 publié et un projet d’arrêté royal qui est encore susceptible d'être modifié. Consultez toujours la version officielle des règlements (dès qu'elle est disponible).

 

Comme annoncé précédemment, le vol avec des drones sera soumis à la réglementation européenne à partir du 1er juillet 2020. L'EASA a récemment publié les "Easy access rules" pour les drones. Ce document regroupe l'ensemble des règles et procédures imposées par le règlement 2019/947 (ainsi que les +AMC/GM) pour les exploitations avec les drones et le règlement 2019/945pour les exigences techniques des UAS.

 

Bien que les règles soient presque exclusivement européennes, un nombre limité de matières peuvent être réglées au niveau belge. Cela concerne notre mise en œuvre pratique du règlement 2019/947, mais aussi un certain nombre de choix que nous devons faire. A cette fin, un projet d’arrêté royal a été élaboré, dont la Direction générale Transport aérien (DGTA) souhaite communiquer quelques propositions :

 

1.  Dispositions générales (pour toutes les catégories d'exploitations de drones) :

  • La DGTA mettra à disposition des exploitants un système d'enregistrement en ligne d'ici le 1er juillet 2020 ;
  • La DGTA prépare actuellement des zones géographiques spécifiques pour les drones, qui, une fois publiées, pourront imposer des restrictions et des conditions supplémentaires pour accéder à ces zones.

2.  Dispositions relatives à la catégorie "ouverte" (Open) :

  • L'âge minimum des pilotes de drone est fixé à 14 ans, sauf pour la sous-catégorie A2 (minimum 16 ans) ;
  • La DGTA organisera une formation théorique et un examen en ligne pour les pilotes de drones des sous-catégorie A1 et A3 ;
  • La DGTA organisera un test théorique complémentaire pour les pilotes de drones de sous-catégorie A2 ;
  • Une assurance appropriée sera obligatoire (responsabilité civile jusqu'à 20 kg, assurance conforme à l'UE au-dessus).

3.  Dispositions relatives à la catégorie "spécifique" (Specific) :

  • L'âge minimum des pilotes de drone reste fixé à 16 ans.
  • L'expérience acquise par les pilotes belges (avec une licence de classe 2 ou une licence de classe 1) sera prise en compte lors de l'évaluation de la compétence 'évaluation du risque opérationnel'.

4.  Mesures transitoires (de la réglementation belge au contexte européen) :

  • Les pilotes titulaires d'une attestation de classe 2 pourront obtenir une preuve de suivi de la formation en ligne requise pour voler en sous-catégories A1 et A3 après le suivi d’un cours en ligne et d’un examen de transition en ligne (uniquement sur le nouveau règlement 2019/947) ;
  • Les pilotes titulaires d'une licence de classe 1 pourront obtenir, par le biais du même cours de transition et du même examen, une preuve de suivi de la formation en ligne requise pour voler en sous-catégories A1 et A3 et un brevet d’aptitude de pilote à distance pour voler en sous-catégorie A2;
  • Les déclarations de classe 1B et les autorisations de classe 1A ne seront pas converties en documents européens (faute d'équivalent) ;
  • Ces déclarations de classe 1B et ces autorisations de classe 1A, ainsi que toute dérogation accordée aux exploitants de classe 1A, resteront valables en Belgique, jusqu'à leur date d’expiration et au plus tard au 30 juin 2021 ;

Les exploitants peuvent demander, jusqu'au 30 avril 2020, à la DGTA, de prolonger une autorisation 1A en cours de validité et qui viendrait à expiration jusqu’au 30 octobre 2020.

 

FAQ

Vous vous posez sans doute des questions sur l'impact de tout cela. Afin d'apporter quelques réponses, la Direction générale Transport aérien (DGTA) a mis à disposition sur son site web une FAQ qui sera mis à jour régulièrement.