100 ans au service de l’aviation civile – Espace aérien, drones & sûreté

Dans la série consacrée aux 100 ans au service de l'aviation civile, nous nous sommes penchés sur de nombreuses tâches de notre organisation : la gestion du registre de l'aviation civile, la supervision dans le domaine des opérations, la navigabilité, les aérodromes, les licences de pilote, la production des avions, etc. 

 

Cependant, l'aviation est un secteur en constante évolution : celle-ci a été gigantesque et l'autorité aéronautique a donc toujours évolué avec elle. Outre les progrès technologiques majeurs, certaines tâches ont disparu au cours de ces 100 ans, mais d’autres sont également venues s’ajouter. 

 

1. Espace aérien 

La gestion du trafic aérien (ATM) est rapidement devenue l'une des tâches essentielles. À l'époque, la navigation ainsi que la communication se faisaient à l'aide de méthodes visuelles, mais de nouvelles méthodes ont rapidement suivi pour pouvoir voler également la nuit ou par mauvais temps. Dès les années 1920, l'autorité aéronautique a créé des routes jalonnées à intervalles réguliers de balises lumineuses. 

 

Dès le 20 novembre 1946, le Ministère des Communications a disposé de deux services en charge de l'aviation civile : l’Administration de l’Aéronautique, qui contrôle la navigabilité des avions, délivre les licences de pilote et élabore la législation aéronautique, et la Régie des Voies aériennes, un organisme d’intérêt public doté de la personnalité juridique. 

 

Ce que l'on sait peut-être moins, c'est que l'organisation intergouvernementale Eurocontrol a été créée le 13 septembre 1960. Cette agence contrôlait l'espace aérien supérieur de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg et de ce qui était alors l'Allemagne de l'Ouest à partir d'un centre de contrôle aérien commun à Maastricht (MUAC - Maastricht Upper Area Control Centre). La certification et la surveillance au MUAC ont été réalisées par voie de coopération entre les autorités nationales de surveillance (National Supervisory Authorities) des quatre pays. 

 

Le 2 octobre 1998, la Régie des Voies aériennes a été scindée en deux entreprises distinctes. La première est Brussels International Airport Company (BIAC), qui se concentre sur l'exploitation et la gestion de l'infrastructure de l'aéroport de Bruxelles-National ; cette branche sera privatisée et rebaptisée Brussels Airport Company en 2004. La deuxième est Belgocontrol, l'entreprise publique autonome officielle, chargée d'assurer la sécurité du trafic aérien dans l'espace aérien belge. La création de Belgocontrol a entraîné une séparation effective entre l’autorité de réglementation et le prestataire de services (service provider). Les tâches de l'autorité aéronautique ont été précisées et l'Administration de l’Aéronautique a rédigé la réglementation et veillé à son application correcte. 

 

Le 7 novembre 2018, Belgocontrol a été rebaptisée Skeyes. (Pour un historique beaucoup plus détaillé de la gestion du trafic aérien dans l'espace aérien belge, nous vous renvoyons volontiers au livre « Overview » de Skeyes.) 

 

 

2. Drones 

En plus des tâches qui disparaissent ou changent, il y a bien sûr de nombreuses nouvelles tâches qui se sont ajoutées au fil des ans. Exemple : le développement actuel de la navigation aérienne sans pilote. Les drones sont un phénomène relativement nouveau, en particulier les récents développements en matière de mobilité aérienne urbaine (UAM) et l'utilisation massive de drones à des fins professionnelles telles que les inspections, la surveillance, les mesures, etc. 

 

La première législation sur les drones en Belgique a été publiée le 10 avril 2016. C'était en même temps la première législation aérienne basée sur les risques en Belgique, dans laquelle le niveau de risque des vols déterminait également les conditions à remplir par les pilotes et les appareils. À partir de cette date, les différents services de la DGTA ont également été amenés à gérer la navigation aérienne sans pilote dans leurs domaines respectifs. Eu égard à la spécificité du monde des drones, mais aussi au nombre incroyablement élevé de demandes à traiter, il est vite apparu que la création d'une cellule drones distincte, chargée de traiter à plein temps toutes les demandes liées aux drones, serait bénéfique pour le service. Cette cellule a été créée début 2018. Depuis lors, l’ensemble des compétences et des processus liés à la navigation aérienne sans pilote ont été regroupés, une première dans la structure organisationnelle de la DGTA. 

 

 

Mais on n’en est pas resté là. La DGTA est consciente du potentiel énorme de la navigation aérienne sans pilote et souhaite contribuer à son déploiement en toute sécurité et dans un cadre structuré. C'est pourquoi, d’emblée, elle s’est impliquée dans des initiatives profitables à ce secteur. C’est ainsi que la plate-forme interactive Droneguide.be a été lancée en partenariat avec Skeyes. Cette plate-forme offre aux télépilotes une vue d'ensemble des endroits où leurs drones sont autorisés à voler, afin d’éviter, par exemple, tout conflit avec les vols habités. En 2019, elle a été élargie afin de permettre aux utilisateurs professionnels de signaler leurs vols ainsi que d’introduire leurs demandes de dérogations (pour avoir accès aux zones restreintes) via cette plate-forme. 

 

Une coopération stratégique a également été mise en place avec le secteur. Ainsi, 2019 a vu la création du Belgian Civil Drone Council impliquant tous les partenaires issus de l'industrie, des fédérations, des administrations, etc. dans le but de fédérer tous les parties prenantes du secteur des drones. Au sein de ce conseil, différents groupes de travail réfléchissent et travaillent ensemble pour façonner l'avenir du secteur des drones sur le plan technologique, opérationnel et juridique. 

 

La prochaine grande étape dans le secteur des drones débutera le 31 décembre 2020. C’est à cette date que la nouvelle législation européenne entrera en vigueur. La réglementation belge actuelle en matière de drones sera alors remplacée pour une large part par un règlement applicable dans toute l'Europe. La DGTA sera chargée de l’application correcte de ces nouvelles règles et de leur contrôle. 

 

3. Sûreté 

Une autre évolution qui s’est dessinée au cours des dernières décennies est la nécessité d’un contrôle de la sûreté aérienne. Jusqu’à aujourd’hui, celui-ci se bornait principalement à la sûreté des aéroports, au contrôle du personnel ayant accès au côté piste, au contrôle des entreprises expédiant du fret, à la vérification, à l'approbation et au contrôle des procédures de sûreté des compagnies aériennes, etc. 

 

 

Mais ici aussi, le monde est en pleine mutation et la DGTA doit constamment adapter ses tâches. Ainsi, un nouveau domaine, apparu depuis peu, devra faire l’objet de toutes les attentions : la cybersécurité. Une nouvelle réglementation européenne a été publiée sur cette matière en 2020. Ici aussi, la DGTA devra évoluer et accroître son expertise afin de pouvoir remplir ses obligations européennes et contrôler la sûreté dans ce domaine auprès de ses parties prenantes. 

 

Il est clair que la DGTA a encore de nombreux défis à relever. Qu'il s'agisse de l'unification de l'espace aérien, de l’aviation électrique, de la mobilité aérienne urbaine ou de toute autre évolution au sein de l'aviation, la DGTA veillera toujours à ce que ces développements puissent se réaliser de la manière la plus sûre et la plus efficace possible.