Nouvelle législation sur la navigation de plaisance axée sur la simplification et la sécurité

Ce 4 juillet 2019, les arrêtés d’exécution relatifs à la nouvelle législation sur les bateaux de plaisance ont été publiés au Moniteur belge. Cette nouvelle règlementation entre en vigueur dès maintenant, et des périodes transitoires ont été prévues si nécessaire. Cette révision de la législation a été élaborée en concertation avec les associations du secteur et les autres administrations concernées.

 

Simplification

La simplification administrative était au cœur de cette innovation. Le résultat : une lettre d’enregistrement unique, qui remplace à la fois l’ancienne lettre de pavillon pour la navigation en mer et le document d’immatriculation pour la navigation intérieure. Un certain nombre de mesures sont également prévues pour les marchands de bateaux de plaisance afin de créer un climat plus favorable à leurs activités. Cela leur permet d’utiliser le système de plaques marchand, ce qui donne la possibilité d’organiser facilement des essais de navigation avec des clients potentiels.  

 

Sécurité

La sécurité reste une priorité absolue. La partie pratique de l’examen pour l’obtention d’un brevet a été renouvelée, avec un test de navigation obligatoire. L’obligation d’un brevet pour les bateaux de plaisance rapides et de grande taille, comme c’est déjà le cas sur les voies navigables intérieures, concernera aussi la mer. En outre, la nouvelle législation a réactualisé en profondeur l’équipement obligatoire à bord et a également tenu compte de la distance du navire par rapport à la côte. Le port du gilet de sauvetage devient obligatoire dans un bon nombre de situations. 

 

Retrouvez de plus amples informations sur les changements les plus importants sur notre site web.