Le Code belge de la navigation a été complètement modernisé!

Le nouveau Code belge de la navigation compte 1200 articles et la révision a pris 12 ans!

 

Depuis 2007, une commission royale travaille à la modernisation du droit maritime belge. La législation du Code de commerce date du 19ème siècle. La mondialisation des transports maritimes et les nombreuses initiatives prises au sein de l'Union européenne ont rendu nécessaire l’actualisation du cadre juridique.

 

Les textes de la section de droit privé ont été examinés article par article. Pour la partie de droit public, toutes les lois existantes ont été rassemblées dans un ensemble bien organisé. La Belgique dispose désormais d'un cadre juridique contemporain, juridiquement sûr et adapté aux besoins du secteur des transports maritimes.