Synthèse des obligations et réalisations de la SNCB en tant que service public

La SNCB, opérateur de transport de voyageurs par chemin de fer, remplit des missions de service public *. Le SPF Mobilité et Transports est responsable du suivi de l'exécution de ces tâches et de la publication d'un rapport annuel **. Le deuxième rapport sur la mise en œuvre de ces obligations par la SNCB en tant que prestataire de service public pour le transport de passagers par chemin de fer est désormais en ligne.

 

*La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

** Article 7 du Règlement 1370/2007 relatif au transport public de personnes par rail et par route