Nouvelle législation en vue pour la navigation de plaisance

Cette année, la législation relative à la navigation de plaisance sera revue en profondeur et actualisée. Simplification administrative, responsabilisation du plaisancier et amélioration de la sécurité sont les mots d’ordre de cette réforme qui a été préparée en concertation avec le secteur. La Plateforme de Concertation fédérale pour la Navigation de Plaisance a joué un rôle important à cet égard. La nouvelle législation devrait entrer en vigueur d’ici l’été. Des mesures transitoires appropriées sont prévues.
 

Concertation

 
Il y a un an, lors du Belgian Boat Show 2017, François Bellot, Ministre de la Mobilité, et Philippe De Backer, Secrétaire d’Etat à la Mer du Nord, donnaient officiellement le coup d’envoi de la réforme de la législation relative à la navigation de plaisance. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
 
Les propositions élaborées par la Plateforme de Concertation fédérale pour la Navigation de Plaisance qui compte des représentants de l’administration, du secteur de la navigation de plaisance et des associations de plaisanciers, ont fait l’objet d’une enquête publique. A l’issue de cette enquête, nous avons reçu pas moins de 1659 réactions ! Nous avons ainsi une meilleure perception de ce que pense le secteur des nouveautés proposées. 
 
Sur la base des propositions formulées par la Plateforme de Concertation fédérale pour la Navigation de Plaisance et des résultats de l’enquête publique, le SPF Mobilité et Transports s’est remis au travail avec les cabinets du Secrétaire d’Etat Philippe De Backer et du Ministre François Bellot pour élaborer une nouvelle proposition. Cette dernière sera examinée ultérieurement avec d’autres instances publiques concernées.
 

Quelques nouveautés

 
La nouvelle législation parcourt les différentes phases du processus législatif. Si tout se passe comme prévu, la nouvelle législation devrait entrer en vigueur cet été.
 
Voici déjà un aperçu des principales nouveautés : 
 
  • A partir du 1er janvier 2019, les yachts de plus de 24 mètres, qu’on appelle aussi super-yachts, pourront également être immatriculés sous pavillon belge en tant que bateau de plaisance. 
  • Un bateau de plaisance pourra être immatriculé en tant que bateau de démonstration. Les vendeurs de bateaux de plaisance demandaient depuis longtemps à pouvoir faire des essais de navigation avec des clients potentiels.
  • Autre simplification importante : la suppression de la distinction entre lettre de pavillon et immatriculation. A partir de 2019, il n’y aura plus qu’une immatriculation unique, que l’on navigue en mer ou sur les eaux intérieures.

 

La nouvelle législation sera présentée le samedi 10 février lors du Belgian Boat Show.