Les contrevenants au code de la route seront punis plus sévèrement

A l’avenir, diverses infractions au code de la route seront punies plus sévèrement. Ce durcissement doit accroitre la sécurité de tous les usagers de la route.

 

Délits les plus graves et récidive

Conduire sans permis de conduire valide sera dorénavant passible d’une peine de prison, et plus seulement d’une amende. Les peines maximales pour les délits de fuite sont revues à la hausse : les délits de fuite après un accident mortel seront punis plus sévèrement que ceux après un accident avec blessés, qui le sont eux-mêmes plus sévèrement que ceux avec des dégâts matériels.

 

Les infractions routières ne seront plus prescrites après un mais deux ans. La durée de la prescription passe même à trois ans pour les conducteurs qui roulent en dépit d’une déchéance du droit de conduire ou sans éthylotest anti-démarrage (comme c’est déjà le cas pour ceux qui roulent sans permis de conduire ou sous influence d’alcool ou de drogue).

 

La responsabilité du titulaire de la plaque d’immatriculation

Quiconque prête son véhicule devra être beaucoup plus conscient des conséquences possibles à partir de maintenant. Si le titulaire de la plaque d’immatriculation prouve qu’il n’a pas commis l’infraction, il doit communiquer le nom de la personne qui a commis l’infraction avec son véhicule. S’il ne communique pas l’identité du conducteur, il pourra être puni sévèrement pour ce fait, indépendamment de l’infraction commise.

 

Pour les personnes morales, il y a la possibilité d’enregistrer le conducteur habituel dans la Banque-Carrefour des véhicules via Renta. Si ce n’est pas le cas, l’identité du conducteur doit être communiquée dans les 15 jours.

 

Ethylotest anti-démarrage obligatoire

Les conducteurs les plus alcoolisés qui prennent le volant sont obligatoirement condamnés à l’éthylotest anti-démarrage (de 1 à 3 ans ou à vie) par le juge, outre une déchéance du droit de conduire d’au moins 3 mois et l’obligation de repasser les 4 examens de réintégration. Cela vise avant tout les récidivistes sévères qui ont déjà été condamnés avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 pour mille dans les 3 ans.

 

Le juge sera également obligé de condamner à l’éthylotest anti-démarrage les conducteurs qui ont été contrôlés avec un taux d’alcool très élevé d’au moins 1,8 pour mille. Dans ce cas cependant, le juge peut y déroger moyennant une motivation expresse.

 

Pour les autres infractions liées à l’alcool, le juge conserve la possibilité (sans y être toutefois obligé) de condamner à l’éthylotest anti-démarrage. Ce qui est nouveau, c’est que le juge peut exclure l’éthylotest anti-démarrage de certaines catégories déterminées de véhicules (sauf pour la catégorie avec laquelle l’infraction a été commise) de manière à ne pas mettre en péril la situation professionnelle du contrevenant (par exemple, si l’infraction a été commise avec une voiture, le contrevenant peut poursuivre ses activités professionnelles en tant que conducteur de camion).

 

Une personne condamnée à l’éthylotest anti-démarrage peut toujours décider de ne plus rouler pendant la période concernée. Si elle décide malgré tout de rouler sans éthylotest anti-démarrage, elle risque d’être punie très sévèrement (emprisonnement et/ou amende et déchéance du droit de conduire).