Fin de la période de régularisation des speed pedelecs usagés

Depuis décembre 2015, tous les speed pedelecs, vélos électriques cyclomoteurs et quadricycles légers de notre pays doivent être enregistrés auprès du service d'immatriculation des véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transports. Une période de régularisation était prévue jusqu'au 11 décembre 2017 pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers. Les propriétaires d'un speed pedelec ont eu droit à un an de plus. Dès le 11 décembre 2018, ils devront être valablement immatriculés pour être mis en circulation sur la voie publique. Et passé cette date, il sera IMPOSSIBLE de les immatriculer.

 

Vous possédez un speed pedelec et vous devez encore l’enregistrer? Il devient urgent de réagir! Suivez les étapes suivantes:

 

1. Rassemblez les documents nécessaires.

  • L'original du certificat de conformité européen (CoC) ou belge (ou duplicata), ou une copie clairement lisible.
  • Ou une déclaration de perte/vol du certificat de conformité délivrée par la police, dans la mesure où le speed pedelec en a déjà eu un.
  • Vous disposez d’un speed pedelec sans homologation européenne? Une homologation nationale peut être délivrée par une des Régions du pays, pour autant que le speed-pedelec concerné réponde aux dispositions de la réglementation.

2. Rendez-vous dans votre bureau de poste avec votre document. Bpost transférera alors les données techniques de votre véhicule à la DIV. 

 

3. Bpost vous enverra un formulaire d'inscription que vous devrez compléter, signer et remettre à votre assureur. Celui-ci complétera ensuite l'immatriculation.

 

4.  Le facteur vous remettra la plaque d'immatriculation que vous apposerez sur votre speed pedelec. (coût: 42 euros). Conservez soigneusement le certificat d’immatriculation (celui-ci se compose de deux parties : l’une à conserver chez vous et l’autre à toujours conserver avec votre speed pedelec). 

 

Si la présence d’un speed pedelec non immatriculé est constatée sur la voie publique après le 11 décembre 2018, le risque encouru est une amende d’un montant de 116 €!

 

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