Expérimentations des véhicules autonomes : le Ministre fédéral de la Mobilité peut déroger au code de la route.

Les véhicules automatisés représentent une solution d’avenir pour améliorer la mobilité et la sécurité routière. En effet, ils pourraient contribuer à diminuer les émissions nocives et la congestion du trafic. De plus, sans conducteur à bord, le facteur humain à l’origine de nombreux accidents de la route sera supprimé.

 

La mise au point de cette technologie novatrice demande une expérimentation contrôlée. Pour l’encadrer, le Conseil des Ministres a adopté en 2016 un Code de bonnes pratiques détaillant de nombreuses recommandations pour les organismes qui souhaitent effectuer des tests en Belgique. Ce Code a été établi pour tous les niveaux d’automatisation, mais en supposant qu’il y aurait toujours un chauffeur ou opérateur à bord.

 

Une disposition a aujourd’hui été insérée dans le Code de la Route afin d’autoriser le Ministre fédéral de la Mobilité ou son délégué à déroger de manière exceptionnelle et limitée dans le temps à n’importe quelle règle contenue dans le Code de la Route. A partir du 1er mai, n’importe quel système de véhicule automatisé est donc susceptible d’être testé en Belgique. Cela signifie concrètement que, si le Ministre l’autorise, un véhicule pourra circuler de manière totalement autonome sur la voie publique, avec seulement un opérateur surveillant à distance depuis une salle de contrôle.

 

La Belgique est l’un des premiers pays européens à autoriser ce genre d’essais sur la voie publique.