Un cadre légal pour les vélos électriques à partir du 1er octobre

Les vélos électriques sont de plus en plus populaires. Avec un vélo électrique, pédaler devient plus agréable car vous avez constamment l’impression de rouler avec le vent dans le dos. Ce vélo n’est pas seulement populaire chez les personnes plus âgées moins mobiles ou moins sportives. Il l’est aussi chez un nombre sans cesse croissant de jeunes qui achètent un vélo électrique pour pouvoir se rendre plus rapidement et plus confortablement à leur travail.

 

Et c’est précisément parce que les vélos électriques sont devenus populaires qu’un bon cadre légal est nécessaire. À partir du 1er octobre, on distinguera 3 catégories de vélos électriques :

 

  • Les vélos électriques (≤ 250 W et ≤ 25 km/h) disposent uniquement d’une assistance au pédalage et ne nécessitent pas un certificat de conformité (COC). Ces vélos électriques ‘conventionnels’ se caractérisent par le fait que le moteur ne fournit une force de propulsion que lorsqu’on pédale activement.

 

  • Les vélos motorisés (≤ 1000 W et ≤ 25 km/h) disposent toujours d’une assistance au pédalage, mais peuvent également être équipés d’un moteur capable de fournir une force de propulsion sans qu’il soit nécessaire de pédaler activement. L’âge minimum requis pour pouvoir rouler avec ce type de vélos est de 16 ans. Un certificat de conformité est nécessaire pour cette catégorie. Il garantit que le véhicule répond aux exigences techniques européennes. Ce document doit être conservé en lieu sûr, mais il ne faut pas obligatoirement l’avoir sur soi lors des déplacements. Lorsque le moteur peut également fournir une force de propulsion sans pédaler, il est également nécessaire de disposer d'une assurance.

 

  • Les speed pedelecs : (≤ 4000 W et ≤ 45 km/h) sont des vélos électriques rapides dont l’assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà de 25 km/h. En pédalant simultanément, on peut même atteindre 45 km/h. C’est pourquoi les speed pedelecs sont considérés comme des cyclomoteurs et non comme des vélos. Vu qu’ils font partie des cyclomoteurs, les règles de circulation afférentes aux cyclomoteurs leur sont également applicables. Ainsi, un casque vélo (ou cyclomoteur) et un permis de conduire sont obligatoires. Les speed pedelecs doivent également être immatriculés auprès de la DIV et être munis d’une plaque d'immatriculation spéciale, plus petite.

 

Rien ne change donc au 1er octobre pour les vélos électriques ‘conventionnels’. Seules les personnes qui utilisent un e-bike rapide ou speed pedelec doivent avoir un permis de conduire (pour cyclomoteur ou voiture), immatriculer leur vélo et disposer d'une plaque d’immatriculation à partir du 1er octobre. Une assurance n’est nécessaire que pour les vélos ayant un moteur pouvant fonctionner de manière autonome sans qu’on ait besoin de pédaler.

 

 Communiqué de presse 20/09 (PDF, 577.34 Ko)