A partir du 1er juin 2016, les infractions routières commises par des Belges aux Pays-Bas, et inversement, ne resteront plus impunies.

A partir du 1er juin 2016, la Belgique et les Pays-Bas échangeront automatiquement les données relatives aux auteurs d’infractions routières. Ces infractions ne resteront donc dorénavant plus impunies. L’échange de données se déroulera via la banque de données de notre Direction immatriculation des véhicules (DIV).

 

Dès le 1er juin 2016, les autorités néerlandaises pourront consulter en ligne la banque de données de la DIV. Elles auront ainsi accès aux coordonnées des Belges qui ont commis une infraction routière dans leur pays. Le contrevenant belge recevra alors un avis de paiement de l’amende directement des autorités néerlandaises. Cet avis lui sera envoyé dans la langue du certificat d’immatriculation du véhicule.

 

Ce principe vaudra évidemment aussi pour les contrevenants néerlandais qui commettront une infraction dans notre pays.

 

L’accord avec les Pays-Bas s’applique à toutes les infractions routières et donc aussi au non-paiement de la redevance de stationnement, au non-respect des règles de priorité ou au défaut de contrôle technique ou d’immatriculation du véhicule.

 

Un tel accord, entré en vigueur le 30 juin 2012, existe également avec la France.

 

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