Modification de la réglementation relative aux trains miniatures touristiques

La réglementation relative aux trains miniatures touristiques a été modifiée par la loi du 6 décembre 2015 publiée le 18 janvier 2016. Cette loi vise à mettre un terme à la confusion existant entre les petits trains touristiques et les trains miniatures qui circulent sur la voie publique et à retenir la notion unique de « train miniature touristique ». La vitesse maximale est fixée à 25 km/h. Pour pouvoir être utilisés, ces trains devront par ailleurs être admis par les autorités communales comme « divertissement public » et répondre aux dispositions de l’autorisation communale. 

 

A cette fin, la loi modifie plusieurs articles du règlement technique des véhicules, du code de la route et de l’arrêté royal relatif à l’immatriculation.

 

Loi publiée au Moniteur belge.