Capacité professionnelle : critères de selection et critères pondérés d'agrément

Les arrêtés royaux du 22 mai 2014 relatifs à respectivement le transport de marchandises par route et le transport de voyageurs par route déterminent des critères de sélection et des critères pondérés d'agrément afin d'être agréé comme établissement de formation préparatoire à l'examen de capacité professionnelle de transporteur de marchandises et/ou voyageurs par route.

Vous pouvez retrouver les formulaires de demande ici :

http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/marchandisespersonnes/comptedetiers/capprof/

http://www.mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/marchandisespersonnes/transport_personnes/vakbekwaamheid_nieuw_/