Renouvellement de la qualification de type, de classe ou aux instruments : cas des pilotes détenant ces qualifications valides sur une licence émise en dehors de l’Europe

Si vous :
  • détenez un type (A320, B737…) ou une classe (SEP(L), MEP(L)…) valable sur une licence délivrée par un État tiers conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago (= licence OACI) et que vous êtes autorisé à exercer les privilèges de cette qualification;

et/ou

  • détenez une qualification valable aux instruments sur une licence délivrée par un État tiers conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago;
et vous voulez renouveler la même qualification de classe ou de type ou aux instruments dont vous étiez titulaire sur une licence Part-FCL, il ne vous est pas obligatoire de vous rendre dans un organisme de formation (ATO/DTO) et vous devrez passer uniquement un contrôle de compétences avec un examinateur. L’éventuelle qualification aux instruments doit être renouvelée en même temps que votre qualification de classe ou de type à laquelle la qualification aux instruments est attachée.
 
Attention ! Ces licences et qualifications doivent être valides. La DGTA doit vérifier auprès de l’autorité compétente de l’État tiers l’authenticité de la licence. Si l’autorité compétente de délivrance de la licence n’est pas en mesure d’attester par un  document d’authentification (PDF, 91.17 Ko) de la validité d’une licence ou de la date de validité de la qualification inscrite sur celle-ci, la DGTA n’acceptera pas votre qualification émise par un État tiers et vous devrez vous rendre dans une ATO/DTO.
 
 
Documents supplémentaires requis :
  •  Document d’authentification (PDF, 91.17 Ko) émis par l’autorité compétente de l’État tiers comprenant la date de validité de la qualification (lien .pdf). Ce document doit être envoyé par l’autorité compétente à l’adresse bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be ou par courrier postal à Service Public Fédéral Mobilité et Transports, Direction générale Transport aérien, Service des licences, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, Belgique)
  • Copie de votre carnet de vol (6 derniers mois)
 
Référence légale : Aircrew Regulation EU 1178/2011 FCL.740(b)(2) et FCL.625(e).