Circulaires

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30/01/2024

CHAPITRE 1

Les documents relatifs au permis de conduire belges 

CHAPITRE 2

Champ d'application  

CHAPITRE 3

Formalités à remplir par les communes

 

Les catégories

 CHAPITRE 4

 Cyclomoteurs, motocyclettes, automobiles - Groupe 1 

 CHAPITRE 5

 Camions, autobus, autocars - Groupe 2   

 CHAPITRE 6

 Code 78 - Boîte automatique  

 CHAPITRE 7

 Examen médical

 CHAPITRE 8

 Certificat d'aptitude professionnelle - CAP  

 CHAPITRE 9

 Catégorie G tracteurs 

 

Examens et éducation

CHAPITRE 10

 Apprentissage et examens

CHAPITRE 11

Examen théorique 

CHAPITRE 12

 Apprentissage 

CHAPITRE 13

 Permis de conduire provisoire M12 - M18 - M36

CHAPITRE 14

 Permis de conduire provisoire M3 

CHAPITRE 15

Les permis de conduire provisoires. Mesures particulières communes à tous les permis de conduire provisoires M3, M18 ou M36 

CHAPITRE 16

 Examen pratique

Permis de conduire

 CHAPITRE 17

 Modèle de permis de conduire délivré actuellement 

 CHAPITRE 18

 Qui peut obtenir un permis de conduire 

 CHAPITRE 19

 La délivrance d'un permis de conduire belge 

 CHAPITRE 20

 La demande de permis de conduire 

 CHAPITRE 21

 La confection du permis de conduire 

 CHAPITRE 22

 Renouvellement - Nullité - Restitution 

 CHAPITRE 23

 Le permis de conduire international 

 CHAPITRE 24

 Permis de conduire militaire et SHAPE 

 CHAPITRE 25

 Personnes qui ne résident plus en Belgique 

 CHAPITRE 26

 Déchéances 

 

Permis de conduire étrangers

 CHAPITRE 27

La circulaire Chapitre 27 ‘Permis de conduire nationaux européens’ est placée dans Mercurius, sous la rubrique Consultations / document.

 CHAPITRE 28

La circulaire Chapitre 28 ‘Permis de conduire Permis de conduire étrangers non européens’ est placée dans Mercurius, sous la rubrique Consultations / document.

 

Permis online - BelDrive

Chapitre 29

Demande de permis de conduire en ligne  - BelDrive