Rapatriement plus rapide et meilleure assistance médicale pour les gens de mer
À partir du 23 décembre, de nouvelles règles entreront en vigueur pour améliorer les conditions de travail et de vie des gens de mer. Ces règles relèvent de la Convention du travail maritime (CTM) et s'appliqueront dans le monde entier. L'accent est mis sur le traitement rapide et sans heurts des rapatriements et sur un meilleur accès à l'assistance médicale pour les gens de mer.
La Convention du travail maritime
Depuis 2014, la Convention du travail maritime ou Convention MLC est en vigueur en Belgique. Elle établit des règles internationales visant à promouvoir les conditions de vie et de travail des gens de mer et à empêcher la concurrence déloyale des compagnies maritimes qui ne respectent pas les normes.
Cette convention a été modifiée à plusieurs reprises afin de mieux protéger les marins. Plus récemment, des mesures relatives au rapatriement et à l'assistance médicale ont été ajoutées. Le ministre de la mer du Nord, Paul Van Tigchelt, a donc déposé un projet de loi en ce sens, qui a été approuvé par la Chambre des représentants en séance plénière le 19 décembre. Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 23 décembre.
Assistance aux gens de mer abandonnés
Lorsqu'un employeur rompt unilatéralement les liens avec des gens de mer, les laisse sans salaire, sans nourriture ou ne prend pas en charge leur retour, il s’agit d’un cas d’abandon. Afin qu’ils puissent rentrer chez eux, le gouvernement belge intervient et les coûts sont ensuite récupérés auprès de l'armateur. De cette manière, les marins en détresse ne deviennent pas victimes des mauvais payeurs.
Le Contrôle de la navigation peut également refuser les changements d'équipage si la convention MLC n'est pas respectée en vue d’éviter une situation désespérée ou que le nouvel équipage soit à nouveau abandonné.
Meilleur accès à l'assistance médicale
Lors de la pandémie de Covid-19, les marins se sont souvent vu refuser l'entrée sur le territoire pour des raisons de sécurité, ce qui a entraîné des difficultés en cas de problèmes de santé. C'est pourquoi l'accès à une assistance médicale urgente est prévu pour les gens de mer à bord de navires étrangers dans les ports belges, dont le coût est supporté par l'armateur.
Soutien en cas de décès
Les marins sont souvent loin de chez eux et travaillent dans un environnement à haut risque. Leur sécurité est donc une priorité absolue. Si un décès survient sur un navire battant pavillon belge, l'armateur doit immédiatement en informer l'Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).
Le rapatriement de leur corps doit s’effectuer selon leur souhait ou celui de leurs proches. Le gouvernement belge aide les navires battant pavillon belge ou se trouvant dans des ports belges à cet égard.
Le bien-être des gens de mer, une priorité belge
Lorsque les droits des gens de mer ne sont pas respectés, cela a un impact considérable sur leur bien-être et celui de leur famille. C'est pourquoi les soutenir est une priorité absolue pour la Belgique. La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a ainsi organisé en mars la Conférence de Bruxelles sur le bien-être des gens de mer afin d'inscrire cette question à l'ordre du jour européen.
À l'avenir, la Belgique a également l'intention de poursuivre fermement cette thématique. C’est pour cette raison qu’il s’agit d'un des messages clés de la candidature de la Belgique au Conseil de l'OMI.