Permis de conduire : nouvelle réglementation en perspective

Le SPF Mobilité et Transports prépare actuellement une modification de la réglementation belge en matière de permis de conduire suite de la nouvelle directive européenne sur les permis de conduire, votée en octobre 2025 par le Parlement européen. Cette directive vise à réduire les risques liés à la conduite routière compte-tenu du nombre élevé d’accidents et de morts (environ 20.000) qui se produisent chaque année sur les routes européennes et également à adapter les règles relatives au permis de conduire aux progrès technologiques. L’objectif est donc d’harmoniser, d’ici à 3 ans, les règles du permis de conduire au sein des Etats membres.

Nouvelle réglementation européenne 

Suite à l’adoption de la nouvelle directive européenne sur le permis de conduire, plusieurs dispositions de la réglementation belge doivent être adaptées. Il s’agit notamment des règles suivantes :

1. Le permis de conduire européen valable pour la catégorie B, délivré depuis au moins 2 ans, devient valable pour la conduite d'un véhicule à moteur à propulsion alternative, y compris les véhicules d'assistance motorisés, dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3.500 kg mais ne dépasse pas 4.250 kg. À noter toutefois que les camping-cars ne sont pas concernés par cette réglementation.
2. Le permis de conduire européen valable pour la catégorie B+E, délivré depuis au moins 2 ans, devient valable pour la conduite d'un ensemble de véhicules à moteur à propulsion alternative, d'une masse maximale autorisée supérieure à 3.500 kg mais inférieur à 4.250 kg, en tant que véhicule tracteur et remorque ou semi-remorque de catégorie O1 ou O2.

Qu’est-ce qu’un véhicule à propulsion alternative ?  

Un véhicule à moteur à propulsion alternative est un véhicule à moteur, homologué pour le marché européen, qui est entièrement ou partiellement propulsé par les carburants alternatifs suivants :

• l'électricité,
• l'hydrogène,
• le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé — GNC) et sous forme liquide (gaz naturel liquéfié — GNL),
• le gaz de pétrole liquéfié (GPL),
• l'énergie mécanique provenant d'un système de stockage.

Timing de transposition

Ces nouvelles dispositions légales doivent être transposées dans le droit national de tous les États membres de l'UE avant le 26 novembre 2027. Le SPF Mobilité et Transports prépare actuellement ces modifications de la règlementation nationale.