Nouveaux contrats avec la SNCB et Infrabel pour la période 2023-2032

La SNCB et Infrabel, qui sont les deux entreprises publiques qui organisent le service ferroviaire et gèrent l'infrastructure ferroviaire en Belgique, ont conclu de nouveaux contrats avec l'État belge. Ces contrats définissent ce que le gouvernement et les voyageurs peuvent espérer des deux entreprises en question pour la période 2023-2032.      

Nouveaux contrats avec des objectifs clairs 

Fin 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un nouveau contrat de service public entre l'État belge et la SNCB et un nouveau contrat de performance entre l'État belge et Infrabel. Ce contrat définit pour la SNCB l'offre de transport qu'elle doit remplir et fixe les objectifs dans des domaines tels que la satisfaction des clients, l'accessibilité et la ponctualité. Pour Infrabel, le contrat porte notamment sur les accords définissant la mesure dans laquelle Infrabel doit améliorer les performances du réseau ferroviaire et la productivité. 

Le SPF Mobilité fournit l'expertise et assure le suivi 

Les deux contrats sont le résultat de longues négociations entre les parties prenantes, comme les entreprises publiques eux-mêmes, le SPF Mobilité et Transports et les cabinets. Le SPF Mobilité a effectué plusieurs analyses pour vérifier les textes par rapport à la législation existante, aux objectifs à court et à long terme de la politique de mobilité belge et aux futures obligations européennes telles que la libéralisation du rail.  

Un exemple : aujourd'hui, 98 gares sont accessibles de manière autonome, en 2027 il devrait y en avoir 154 et jusqu'à 176 en 2032. Il s'agit d'une amélioration qui, dans les années à venir, rendra le train plus convivial pour les personnes en fauteuil roulant ainsi que pour les passagers transportant une valise à roulettes ou un vélo dans le train. 

Une fois par an, le SPF Mobilité et Transports et les entreprises publiques organisent un dialogue de performance pour évaluer si les résultats escomptés ont été atteints. Pour certains indicateurs de performance, cela a également des implications financières.  

Hans Buschop, attaché transport ferroviaire : « La rédaction de ce type de contrat est un travail de longue haleine. Le SPF Mobilité apporte l'expertise nécessaire non seulement pour que les textes soient conformes à la législation belge et européenne, mais aussi pour que les objectifs fixés soient suffisamment ambitieux pour le pays et ses citoyens. » 

Pour en savoir plus, consultez notre site web : https://mobilit.belgium.be/fr/rail/contrats-de-gestion/contrats