Le pollueur paie pour les dommages causés par les substances dangereuses en mer

Lorsqu'un navire perd des substances dangereuses et nocives en mer, cela entraîne d'importants dommages et coûts. Par le passé, la responsabilité de ces frais n'était pas toujours clairement établie. Maintenant que la Belgique a ratifié la convention HNS, les armateurs et l'industrie en seront responsables à l'avenir.

Règles relatives au transport de substances dangereuses

De grandes quantités de substances dangereuses et nocives, allant des produits chimiques au GNL et au pétrole, transitent par les ports belges. Lorsque ces substances fuient en mer, cela entraîne des coûts importants.

Les substances déversées sont nocives pour l'environnement et ont un impact négatif, par exemple sur la pêche ou le tourisme. Elles doivent donc être nettoyées, mais cela demande un coût considérable. En outre, un accident cause également des dommages aux navires ou aux infrastructures. Dans les cas graves, il peut même y avoir des victimes. Celles-là doivent également pouvoir être indemnisées.

Responsabilité des armateurs et de l'industrie

La note peut s’avérer salée. Par le passé, la responsabilité finale n'était pas clairement établie. Dans la pratique, c'étaient souvent les États qui devaient prendre en charge les coûts. La convention HNS attribue cette responsabilité à l'armateur et à l'industrie.

Si un incident se produit dans les eaux territoriales belges ou s’il y a des dommages environnementaux dans notre zone économique exclusive, c’est l’assurance de la compagnie maritime qui paiera. Celle-ci devient obligatoire pour tous les navires belges et les navires faisant escale dans les ports belges. Si cette assurance ne couvre pas tous les coûts, les entreprises qui importent ces substances nocives contribueront via un fonds HNS nouvellement créé.

Égalité des chances

La Belgique a ratifié la convention HNS avec les Pays-Bas, l'Allemagne et la Suède. La France, le Danemark et la Norvège l'ont également déjà signée. La même responsabilité s'applique ainsi à presque tous les pays de la mer du Nord. Les navires ne peuvent par exemple pas se rabattre sur un port néerlandais pour échapper aux nouvelles règles. La concurrence entre les différents ports n'est ainsi pas faussée.

Pour la Belgique, cette convention revêt une grande importance car nos ports doivent traiter de grandes quantités de substances HNS. Tout comme les Pays-Bas, nous ne nous contentons pas de les importer, mais nous les transbordons également.