La Direction générale Aviation lance des contrôles d’alcoolémie dans l’aviation générale

La DGTA du SPF Mobilité et Transports exerce des contrôles d’alcoolémie depuis 2021 dans l’aviation commerciale et va bientôt les étendre à l’aviation générale, dans le cadre du contrôle de la sécurité aérienne.

Tolérance zéro dans le secteur de l’aviation

Les inspecteurs de la DGTA effectueront des contrôles d’alcoolémie auprès de toutes les personnes qui exercent une fonction opérationnelle ayant un impact sur la sécurité, comme les pilotes Un refus ou un manque de collaboration sera considéré comme un test positif.

Est considérée comme étant sous l'influence de l'alcool, la personne dont l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool d'au moins 0,09 milligrammes par litre d'air alvéolaire expiré ou dont l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool d'au moins 0,2 grammes par litre de sang.

Les conséquences d’un test positif et procédure

Une personne qui présente un test positif ne peux plus exercer sa fonction de pilote ou une autre fonction critique pour la sécurité de l’aviation. Dans ce cas, un procès-verbal est rédigé et envoyé au procureur du Roi. La personne en question risque des poursuites pénales et/ou une amende administrative. L’infraction sera également rapportée à l’autorité aéronautique qui a délivré la licence au pilote en question.

Bien informé, rapidement contrôlé

Les contrôles prévus ont pour base légale le Règlement (UE) 923/2012 de la Commission et seront organisés selon les directives de l’AESA.

Les personnes testées devront présenter leur licence, leur attestation médicale et une pièce d’identité valide avec photo et faire un test d'haleine. Dans le cas d’un test positif, une analyse de l’haleine a lieu après un délai d’attente d’au moins 15 minutes et de maximum 30 minutes. Un refus ou un manque de coopération est considéré comme un test positif.

Brochure avec la procédure des contrôles d'alcoolémie