Dispense au port obligatoire de la ceinture de sécurité : attention, les dérogations délivrées avant le 1er mars 2022 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2026
Vous disposez actuellement d'une dispense au port obligatoire de la ceinture de sécurité ? Vérifiez bien sa validité car à partir du 1er janvier 2026, les dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité délivrées avant le 1er mars 2022 ne seront plus valables.
Cela signifie concrètement que si votre situation médicale exige toujours cette dispense et que votre ancienne dispense n’est plus valable après le 1er janvier 2026, vous devez introduire une nouvelle demande au SPF Mobilité et Transports en fournissant un nouveau certificat médical.
Comment demander une dispense au port obligatoire de la ceinture de sécurité ?
1. Consultez votre médecin
Votre médecin doit compléter le formulaire officiel.
2. Introduisez votre demande en ligne via notre application Seatbelt.
Vous n'avez pas accès à Internet ? Envoyez votre demande par courrier postal à l'adresse suivante :
SPF Mobilité et Transports
DG Transport Routier et Sécurité routière - Service Permis de conduire étrangers
City Atrium
Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles
Combien coûte une dispense au port obligatoire de la ceinture de sécurité ?
Qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’un duplicata, le coût de la création et de l’envoi d’une dérogation s’élève à 24 euros (montant 2026 hors index). Vous payez ce montant en ligne lorsque vous soumettez la demande via l'application Seatbelt.
Si vous introduisez une demande écrite par courrier, vous recevrez d'abord une invitation à payer par courrier. Dès que la somme due aura été payée, nous vous enverrons la dérogation.
Quelle est la durée de validité d’une dispense au port obligatoire de la ceinture ?
Une dérogation est valable pendant maximum 10 ans. Passé ce délai, un nouveau certificat médical est nécessaire pour prolonger la dérogation.
Vous trouverez plus d'informations sur la procédure et les conditions sur la page spéciale de notre site web.
La sécurité avant tout : attention, la dérogation est une exception !
Le port de la ceinture de sécurité reste bien sûr la règle, pour des raisons évidentes de sécurité. Seules des situations exceptionnelles, dûment justifiées sur le plan médical, peuvent déroger à celle-ci.
Le port correct de la ceinture de sécurité est en effet le moyen le plus simple et le plus efficace de vous protéger, conducteur et passager.s, dans la circulation.